A l’occasion des 100 jours du régime de la Rupture, les secrétaires généraux des organisations syndicales se sont livrés. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a une rogne qui est en train d’être couvée au sein de la plupart des centrales syndicales. Et si le gouvernement de la Rupture ne corrige pas le tir, il risque de connaître sa première crise sociale les tout prochains jours.

Que cela soit  le trio Pascal Todjinou de la Cgtb, Dieudonné Lokossou de la Csa-Bénin et Noël Chadaré de la Cosi-Bénin ou le duo Paul Essè Iko de la Cstb et Laurent Mètongnon de la Fésyntra-Finances, Ils ont, chacun dans son camp, œuvré pour une alternance au sommet de l’Etat. Mais 100 jours après, ils donnent de la voix. Le bilan du régime du Nouveau départ, vu par les secrétaires généraux, est plus que critique.Ils ne se retrouvent pas encore dans la gestion du pouvoir d’Etat par Patrice Talon. « En 100 jours, que cela soit dans ses discours à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, je n’ai jamais entendu Patrice Talon prononcer le mot syndicat », s’est indigné sur Canal3 Pascal Todjinou. Dans une interview accordée à votre quotidien Matin Libre N° 0489 du jeudi 14 juillet 2016, Dieudonné Lokossou s’exprimait en ces termes : « J’ai l’impression qu’on nous méprise, nous acteurs sociaux ». Et A Paul EssèIko d’ajouter, dans la même parution : « Au plan du dialogue social, c’est la catastrophe même ». Il se base sur le fait qu’en 100 jours, Patrice Talon n’a jamais rencontré les partenaires sociaux pour affirmer que le régime de la Rupture a relégué au second rang les acteurs sociaux.

L’autre sujet qui fâche dans le rang des syndicalistes, c’est les 10 millions que chaque membre de la commission Djogbénou s’est tapé après seulement 30 jours de travail. Les syndicalistes qui, pourtant, ont planché devant la commission pour donner leur avis sur les réformes politiques et institutionnelles ne comprennent pas qu’ils aient fait ce travail gratuitement alors qu’il y avait une cagnotte de 500 millions à partager dans un contexte de récession économique et de réduction des charges de l’Etat. Et quand on sait que l’argent est souvent le nerf de la guerre, le fait que les syndicalistes qui ont œuvré à l’avènement de la Rupture n’aient encore rien à se mettre sous la dent alors que des « Yayistes » comme Eugène Azatassou ont déjà empoché 10 millions en moins de 100 jours de la gouvernance Talon, peut être objet de frustration.  D’ailleurs Dieudonné Lokossou a été on ne peut plus clair sur le sujet une chaîne de télévision. « Nous attendons aussi notre part », avait-il dit. D’un autre côté, les syndicalistes peuvent se servir de ce précédent pour raviver les  revendications qui sont dans les tiroirs. Et ce sera la fin de la période de grâce que les acteurs sociaux ont tacitement accordée à Patrice Talon.

Le syndicalisme, une arme facilement récupérable

On savait le trio Pascal Todjinou, Dieudonné Lokossou et Noël Chadaré proche de Sébastien Ajavon. Ils l’ont soutenu pendant qu’il était en conflit ouvert avec le régime Yayi. Et même pendant l’élection présidentielle, on les sentait plus proches de Sébastien Ajavon que de Patrice Talon. On sait également que les rapports entre Talon et son allié ne sont pas au meilleur de leur forme. On peut même dire que le clash est inévitable, étant donné les ambitions présidentielles du magnat de la volaille. Il ne peut se permettre  de rester dans l’ombre de Talon trop longtemps. Il va falloir qu’il se démarque et avec lui, les frustrés du régime de la Rupture. Etant donné qu’il a les moyens de ses ambitions, il pourrait profiter de la situation pour récupérer le monde syndical qui se sent délaissé par Patrice Talon. Talon devra alors avoir des soucis à se faire. Yayi en a fait l’expérience. Même pour un mandat de cinq ans, il a besoin d’un climat apaisé pour mener à bien ses réformes. Il est donc plus dans l’intérêt du régime de la Rupture d’entretenir un bon rapport avec les partenaires sociaux au risque d’avoir à gérer tout au long des cinq années des crises sociales. Ce qui le détournerait de la priorité.

Bertrand HOUANHO

La cour constitutionnelle vient de se prononcer sur le différend qui oppose l’ancien Directeur général de l’Ortb Stéphane Todomè au gouvernement de la Rupture au sujet de la nomination de Georges Amlon à la tête de l’Ortb. Il ressort de sa décision que cette nomination est contraire à la constitution béninoise.

La cour constitutionnelle vient de déclarer l’arrêté ministériel 2016-n°050/MENC/DC/SGM/DRH/SA du 26 mai 2016  portant nomination du Directeur général de l’Ortb par intérim et du Directeur général de l’Ortb télévision. En effet sur requête en inconstitutionnalité de l’ancien Directeur général de l’Ortb, Stéphane Todomè, la cour conditionnelle a rendu sa décision sur le contentieux opposant l’ancien Dg/Ortb, au gouvernement béninois au sujet de son remplacement par Georges Amlon à la tête de l’office. Ainsi après en avoir délibéré, les sept sages de la cour  ont déclaré contraire à la constitution, l’acte de nomination de Georges Amlon en lieu et place de Stéphane Todomè avant le terme de son mandat. La cour constitutionnelle motive sa décision par l’incompétence de la ministre de la commutation et des Tic de nommer le Directeur général de l’Ortb, cette compétence étant dévolue au chef de l’Etat sur proposition de la Haac. La désapprobation de la cour constitutionnelle tient par ailleurs au fait que l’ancien Dg Ortb, Stéphane Todomè, nommé pour un mandat de quatre ans pour compter du 02 novembre 2012, n’est ni admis à faire valoir ses droits à la retraite, ni à la fin de son mandat, encore moins accusé de faute grave matériellement établie. Par cette décision, La cour constitutionnelle vient de donner raison à l’ancien Directeur général de l’Ortb Stéphane Todomè au détriment du gouvernement béninois.  Les prochains jours nous situeront par rapport à ce feuilleton similaire à celui qui a  opposé par le passé, l’ancien Dg/Onip Akouété Assévi au gouvernement précédent.

Thomas AZANMASSO

La décision de la Cour constitutionnelle aussitôt rendue publique, a fait réagir le professeur agrégé de Droit et Avocat, Me Ibrahim Salami. Décryptage du praticien du Droit qui, préalablement, avait opiné sur cette nomination.

L'affaire Stéphane TODOME devant la Cour constitutionnelle

Dans sa décision DCC 16-091 du 7 juillet 2016, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu justice à Monsieur Stéphane TODOME. Nommé Directeur Général de l'Office de Radio-diffusion et Télévision du Bénin (ORTB) par décret en conseil des ministres le 10 décembre 2012 pour un mandat de 04 ans, devant arriver à terme le 10 décembre 2016.

L'intérim du DG de l'ORTB, Monsieur Stéphane TODOME, était-il ouvert?

Suite à l'élection du Président Patrice TALON, le Ministre de l'Economie numérique et de la Communication a procédé à la nomination de Monsieur Georges AMLON en qualité de DG de l'ORTB par intérim en remplacement de Monsieur TODOME.
S'agit-il véritablement d'un intérim ou d'une révocation déguisée? La question m'avait été posée par l'un des meilleurs journalistes de sa génération,  Expédit B. Ologou; et je lui expliquais la différence à l'occasion d'une interview retranscrite sur le site de l'ORTB, la différence entre l'intérim et la suppléance. Le suppléant est la personne appelée à remplacer le titulaire d'une fonction en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci alors que l'intérimaire est la personne provisoirement chargée de remplacer le titulaire soit pendant son absence, soit entre la cessation de ses fonctions et la prise des fonctions de son successeur.

Un exemple parfait de l'intérimaire est le Ministre d'Etat Abdoulaye BIO TCHANE assurant les fonctions de chef de gouvernement en l'absence du chef de l'Etat.

En ce qui concerne Monsieur TODOME, il n'était ni absent, ni incapable d'assumer sa fonction, ni démissionnaire. Il n'avait pas non plus fait valoir ses droits à la retraite. On ne saurait donc parler en ce qui le concerne d'intérim.

Une jurisprudence confirmée: la hiérarchie et le parallélisme des normes.

Pour apprécier la conformité à la Constitution de l'arrêté ministériel nommant Monsieur Georges AMLON et mettant fin prématurément aux fonctions de Monsieur Stéphane TODOME, la Cour constitutionnelle s'est simplement référé à l'article 6, 2éme tiret de la Loi organique du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audio-visuel et de la Communication (HAAC) qui prévoit que les directeurs des organes de presse publique sont nommés par décret en conseil des ministres sur proposition de la HAAC pour un mandat de 04 ans. Le même texte ajoute que sauf faute grave matériellement établie, son maintien en fonction ne peut être inférieur à 04 ans. Inutile de rappeler ici dans le droit positif béninois, les lois organiques font partie du bloc de constitutionnalité en ce qu'elles mettent en oeuvre des dispositions constitutionnelles.

Conformément à sa décision DCC 14-151 du 19 août 2014, la Cour constitutionnelle avait déjà jugé que la loi organique sur la HAAC ne prévoit aucune procédure de révocation et que dans ces conditions, à défaut de dispositions expresses déterminant l'autorité compétente pour mettre fin aux fonctions de directeur, au demeurant un emploi supérieur, ce pouvoir appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Il n'en faut pas plus à la Cour constitutionnelle pour déclarer l'arrêté ministériel litigieux contraire à la Constitution.

Il faut retenir que le DG est indéboulonnable pendant 04 ans sauf si l'on arrive à établir matériellement c'est à dire preuve évidente à l'appui, qu'il a commis une faute grave.

La notion de faute grave renvoie à la faute lourde, celle que même un novice ne devrait pas commettre, encore moins un homme de l'art.

Le technicien du droit ne manquera de marteler que la hiérarchie et le parallélisme des normes interdit qu'une décision prise par décret soit remis en cause par un arrêté dans les conditions non prévues expressément par un texte.

Mais ici, il ne suffira pas de respecter la hiérarchie des normes. Même un décret en conseil des ministres qui relèverait un directeur d'organe de presse publique de ses fonctions dans les mêmes conditions sera déclaré contraire à la Constitution.
Dans un pays civilisé en droit comme le Bénin, on ne devrait prendre un gouvernement à défaut sur ces fondamentaux.
Annulation oui et après? Il faut exécuter la décision de la Cour.
Le gouvernement du Nouveau départ va t-il exécuter cette décision?

La question ne devrait pas poser dans un Etat de droit. Elle devrait moins se poser dans une République que le nouveau chef d'Etat souhaite non bananière. Dans ces conditions, on peut dire le poste de Monsieur Stéphane TODOME n'est pas vacant. Le processus de désignation d'un nouveau DG de l'ORTB doit être suspendu.

L'arrêté querellé n'a pas besoin d'être rapporté. Il est censé n'avoir jamais existé. Sur la foi de la seule décision de la Cour constitutionnelle, Monsieur Stéphane TODOME doit reprendre service et le rappel de ses droits versés.
Leçon à tirer.

J'ai l'habitude d'apprendre à mes étudiants à distinguer le discours politique du discours juridique, même si le droit constitutionnel est le droit par excellence de la politique. Ehouzou, renouveau, changement, refondation, émergence, nouveau départ, rupture etc ne sont que des slogans porteurs ou non d'un discours politique et/ou d'une idéologie politique.

Quel que soit le discours et les incantations politiques, le droit, l'administration et l'Etat maintiennent une certaine continuité, ce qui est gage d'une stabilité juridique sans laquelle il n'y a pas Etat de droit.

Or, l'Etat de droit c'est un Etat qui obéit au droit et assure le respect des droits de la personne humaine.
Les hommes politiques agissent ou réagissent en fonction des choix politiques qui les engagent; les juristes ne devraient raisonner qu'en droit. A chacun son office.

En définitive, la Cour constitutionnelle, à travers l'une de ses premières décisions depuis l'élection de Monsieur Patrice TALON, rappelle qu'il faudra compter avec elle dans la mise en oeuvre du programme politique du Président TALON.
Y aura t-il nouveau départ ou rupture au sens administratif et/ou constitutionnel, l'avenir proche nous le dira.

Ibrahim SALAMI
Agrégé des Facultés de droit
Avocat au Barreau du Bénin.
(Extrait de sa page Facebook)

La première session extraordinaire de l’année 2016 étant ouverte, jeudi 14 juillet 2016, les députés se pencheront en séance plénière ce jour, mardi 19 juillet 2016, sur la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’orientation et de supervision (Cos) et des Commissions communales d’actualisation (Cca). Les députés auront à désigner 09 représentants au Cos et 154 des 231 membres des Cca. Déjà le jeudi 07 juillet 2016 en séance plénière, les députés ont adopté la clé de répartition pour la désignation de leurs représentants au  Conseil d'orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) et dans les Commissions communales  d’actualisation (Cca). La désignation nominative de ces 9  représentants au Cos et 154 des 231 membres des Cca (3 membres par  commune à raison de deux par le Parlement plus le responsable du  service en charge de l’état civil de la commune) est inscrite à l'ordre du jour de la première session extraordinaire de l'année 2016, ouverte le jeudi 14 juillet dernier. Selon le communiqué Radio-Télé rendu public dans la journée de ce lundi 18 juillet, c'est à la séance plénière du mardi 19 juillet 2016 que les députés vont entamer cet exercice de désignation. Il est à rappeler que le rapport de la commission établi à la lumière des articles 48.2 et 55.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et des articles 220 et 230 de la loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin, a proposé (et  cela a été adopté) que la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Cos et des Cca se fasse sur la base de la configuration politique (Majorité parlementaire et opposition parlementaire) telle qu’elle était à l’occasion de l’élection du président de l’Assemblée nationale. Dans cette logique, la majorité parlementaire (42 Députés) ayant porté Me Adrien Houngbédji au perchoir proposera cinq (05) membres.

Kola PAQUI

EXTRAIT DU CODE ELECTORAL
 
Article 220 : De la composition du Conseil d’orientation et de supervision

Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit :
- cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
 - quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ;
- du directeur général de l’Institut national de la statistique et del’analyse économique ;
- du directeur du service national en charge de l’état civil.
Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour à savoir du 1er juillet au 31 janvier. En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux (02) fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature.
 
Article 230 : De la création de la Commission communale d’actualisation (Cca)

Chaque année et de façon ad’hoc, il est créé par le Conseil d’orientation et de supervision, sur proposition de l’Agence nationale de traitement, une Commission communale d’actualisation.
La Commission communale d’actualisation exerce ses compétences dans les limites du ressort territorial de la commune. Elle est composée de trois (03) membres dont :
- le responsable du service en charge de l’état civil et de la population de la commune ;
- un (01) représentant désigné par la majorité parlementaire ;
 - un (01) représentant désigné par l’opposition parlementaire ;
Ils sont désignés en tenant compte des critères de compétence technique et de moralité. Ils doivent être résidents dans la commune.

Au lendemain de l’installation du nouveau régime,une reconfiguration de la classe politique est toujours d’actualité à l’Assemblée nationale. Après la première, survenue  jeudi 10 mai 2016, quand 13 députés ont démissionné de trois groupes parlementaires, une autre reconfiguration se prépare. Des groupes parlementaires sont menacés de dissolution pendant que d’autres se formeront même si ça serait avec peine.

C’est le cas du groupe parlementaire du député Octave Houdégbé qui, depuis, peine à se reformer. Ce groupe parlementaire qui n’a pas été épargné par la dislocation du 10 mai 2016, n’a pu jusque-là se reformer. Se réclamant de la mouvance parlementaire, il était appelé «République, Paix, et Progrès» et était composé des députés tels que : Adam Bagoudou, Yaya Garba, Abdoulaye Gounou, Edmond Agoua, Jacques Yempabou, Cyprien Togni, Marcel de Souza, Lucien Houngnibo, Marcellin Ahonoukoun et Octave Houdégbé. C’est ce dernier qui avait assuré  la présidence dudit groupe jusqu’à son éclatement.Malheureusement, toutes les tentatives pour sa recomposition semblent vaines. Le jeudi 14 juillet 2016 encore, il était annoncé dans les couloirs de l’Assemblée nationale que le groupe est formé et que cela devrait être annoncé en plénière ce jour-là. Malheureusement, les mêmes coulisses ont informé après que le député Octave Houdégbé a refusé de présider le nouveau groupe parlementaire et a proposé le député Pascal Hessou. C’est le choix de ce dernier qui aurait fait ajourner les choses. On apprend que certains députés refusent ce dernier et proposent un autre. La longue réunion tenue ce jeudi 14 juillet 2016 au bureau de ce groupe parlementaire après la séance plénière qui a consacré l’ouverture de la première session extraordinaire, n’a pas permis d’harmoniser les points de vue. Les membres de ce groupe parlementaire se sont séparés dos à dos. Même si le principe de faire partie d’un même groupe parlementaire est acquis, c’est le choix de celui qui va le présider qui divise les membres. Quand on parle de la  formation d’un groupe parlementaire, cela suppose la dissolution d’autres. Il est annoncé que les députés quittent certains groupes parlementaires. Ainsi, une autre reconfiguration de la classe politique s’annonce. D’ailleurs lors du débat en plénière sur la clé de répartition à adopter  pour la désignation des représentants des députés au Cos et Cca, le député Jean-Marie Allagbé, sans le vouloir, a laissé échapper lors de son intervention qu’il démissionne de son groupe parlementaire.

De l’insomnie donc en perspective pour les présidents des groupes parlementaires.

Kola PAQUI

Le Conseil des Ministres du 15 Juin 2016 a vu la présentation d’une communication du Ministre de l’Economie et des Finances sur les nouvelles mesures fiscales et parafiscales proposées dans le cadre de la loi de finances rectificative, gestion 2016. Selon le communiqué, cette mesure avait surtout de bonnes intentions : « En approuvant cette communication, Le Conseil des Ministres a souligné la nécessité de réduire le poids de l’informel en vue de l’élargissement, à moyen et long terme, de l’assiette fiscale, de faciliter les transactions foncières et de réduire la surenchère sur le foncier au Bénin. »

Mais une enquête de votre rédaction, suivie de l’avis d’un notaire nous a permis de déceler des raisons personnelles à nos dirigeants qui pourraient avoir motivé cette décision.

La décision du Conseil des Ministres

Selon toujours le communiqué, le Conseil des Ministres a décidé de :

- l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des actes de mutation de biens par décès et entre vifs, c’est-à- dire les successions et les donations ;
- l’application d’un taux de 0% à l’occasion de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des cessions de biens et immeubles ;
- la suppression des droits d’inscription et de radiation des hypothèques ;
- l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des actes de créances tels que les crédits bancaires ;
- l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité des contrats de marchés de toute nature, ainsi que les bons de commande ;
- l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des cessions de fonds de commerce ;
- la généralisation de l’imposition à un droit fixe de six mille (6.000) francs CFA de toutes les opérations de cession d’actions ou de parts sociales ;
- l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des cessions de droit au bail d’immeubles ;
- l’extinction des contentieux fiscaux liés aux rappels de droits d’enregistrement sur les actes de créances et des mutations de biens meubles ainsi que l’annulation des procédures de redressement en cours à ce jour ;
- la prise des actes réglementaires d’application des dispositions fiscales, notamment les textes de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) et ceux contenus dans les précédentes Lois de Finances. Par ailleurs, en Vue de contribuer au financement des activités de recherche agricole, il est prévu l’institution d’une taxe de 10 francs CFA par kilogramme sur les exploitations de graines et fibres de coton et les noix d’anacarde brutes.

Une perte sèche de 10 Milliards

Selon une estimation d’un ancien responsable de l’administration des impôts, les droits d’enregistrement rapportaient à l’Etat entre 10 et 12 Milliards chaque année. A travers les enregistrements liés aux marchés publics, aux contrats entre organisations privées, les successions et autres assiettes de l’enregistrement, les services des Impôts contribuaient sensiblement au budget national. Cette mesure du gouvernement pèche par l’absence de solutions compensatoires. On ne voit pas clairement comment l’informel, s’il profite de cette mesure « incitative », pourra générer plus de ressources pour les caisses publiques, mieux qu’auparavant.

Les premières interrogations

La première analyse de la décision du Conseil des Ministres, avait fait surtout ressortir la question des contrats publics juteux à gagner par les soutiens du nouveau régime. L’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité des contrats de marchés de toute nature, ainsi que les bons de commande, était surtout la mesure suspecte lorsqu’on se doute que la machine de la Direction Nationale des Marchés Publics allait faire ressortir de nombreux marchés de taille importante dans les secteurs prioritaires de l’Energie, des Intrants agricoles, des contrats dans le domaine portuaire.  En outre, de l’aveu même du Ministre du Commerce, des dénationalisations seront menées et des contrats de cession seront signés. Cette mesure de la décision sauvera ainsi des centaines de millions aux adjudicataires des marchés publics sous l’ère de la Rupture, un cadeau inespéré fait par nos gouvernants.

La fortune de Talon au cœur de la décision ?

Le célèbre magazine américain Forbes dans son édition africaine avait cité le Président Talon parmi les 25 riches francophones. Le magazine qui est le spécialiste mondial de l’évaluation des fortunes, a crédité le Président Talon d’une fortune de 400 Millions de dollars américains soit environ 240 Milliards de FCFA (de nos jours).  Lors de son entrée en politique, le Président Talon avait décidé de son retrait des affaires. Ce retrait du monde des affaires s’est opéré par donation entre vifs de ces biens mobiliers notamment ses actions dans les différentes sociétés.

De l’avis d’un notaire spécialiste des questions de successions, ce type d’opération donnait lieu à des formalités obligatoires d’enregistrement donnant lieu à des droits fixés à 10% au profit de la Direction des Domaines de l’Enregistrement et du Timbre,  hors frais du notaire. Or faut-il le rappeler le Conseil des Ministres avait pris la mesure de : « l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des actes de mutation de biens par décès et entre vifs, c’est-à- dire les successions et les donations… ».

La déduction de cette analyse est que cette décision aura comme conséquence directe, l’annulation des droits d’enregistrement de la donation de Talon au profit de ses enfants privant ainsi l’administration de la connaissance de l’état du patrimoine du Président de la République. Le calcul de l’impact de cette mesure fait apparaître 24 milliards de FCFA de manque à gagner à l’Etat béninois, sans compter les recettes habituelles de la Direction des Domaines de l’Enregistrement et du Timbre, d’où certaines questions :

- la succession est-elle achevée ? Si oui, à quel moment ? Avant ou après les réformes ? Des éclaircissements sont attendus de la part du Gouvernement.

Worou BORO

Les députés Fcbe se retrouvent en conclave ce jour, mercredi 20 juillet 2016, à l’hôtel ‘’Bel Azur ‘’ de Grand-Popo. Il s’agit plus précisément de la première retraite parlementaire pour ces derniers.

Ainsi André Okounlola et ses collègues des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) qui ont soutenu l’ancien régime feront le point de leurs activités au parlement, évaluer les tenants et les aboutissants de leur nouvelle position au Palais des gouverneurs et surtout passer en revue les grands défis parlementaires qui les attendent dans leur nouvelle posture de minorité parlementaire. Avec le nouveau régime qui prône le Nouveau départ, il s’agira pour le président André Okounlola et ses collègues de revoir leur stratégie pour exister. Ainsi, un communiqué final découlera des assises de cette retraite parlementaire pour éclairer sur les nouvelles ambitions de cette minorité parlementaire qui est taxée de l’opposition au nouveau régime.

Kola Paqui (Br Ouéné Plateau)

Les députés n’ont pu désigner leurs représentants au sein du Cos/Lepi et dans les Cca hier mardi 19 juillet 2016.  La représentation nationale a obtenu une prolongation jusqu’au lundi 25 juillet 2016 pour faute de listes non prêtes aussi bien chez les députés de la majorité que chez ceux de la minorité. Ils n’ont pu travailler parce que n’étant pas prêts pour déposer les noms des représentants retenus  aussi bien pour le Cos/Lépi que pour les Cca. Ils ont demandé quelques jours encore pour poursuivre les concertations.

Le seul point inscrit à l’ordre du jour de la plénière de ce mardi 19 juillet 2016 au Parlement, la désignation des représentants des députés au sein du Cos/Lepi et dans les CCA n’a pu être évacué. Apres avoir rappelé les dispositions du code électoral qui souhaitent que le Parlement désigne ses représentants au sein du Cos/Lepi et dans les Cca, le président de séance, le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, Eric Houndété a fait cas de deux contraintes majeures qui guettent la représentation nationale qui sont : la date du 1er juillet pour déposer les 163 noms et celle du 28 juillet pour la clôture de la session extraordinaire en cours. Prenant la parole pour le compte de la majorité parlementaire, le président Mathurin Nago a demandé qu’on donne aux députés quelques jours de concertation pour accorder leurs violons en vue de déposer leur liste. Même son de cloche du côté de l’honorable André Okounlola qui a parlé au nom de la minorité parlementaire. Après les échanges, la date du lundi prochain a été retenue pour déposer les listes. Notons que c’est depuis la plénière du 07 juillet 2016 que la clé de répartition a été adoptée à savoir 5 pour la majorité parlementaire et 4 pour la minorité de l’opposition en ce qui concerne le Cos/Lepi et 1 pour la majorité et 1 pour la minorité dans les Cca.

Kola Paqui (Br Ouéné Plateau)

La lecture des communications qui a lieu au début de chaque séance plénière a permis, lors de celle du mardi 19 juillet 2016, de rendre publiques les lettres d’adhésions de quatre députés au groupe parlementaire « République et Unité nationale » présidé par le député André Okounlola.
 
     En effet, au début de la plénière de ce mardi 19 juillet 2016, la première secrétaire parlementaire, l’honorable Sofiath Schanou a donné lecture des communications, comme il est de coutume au parlement. C’est ainsi que les lettres d’adhésion au groupe parlementaire « République et Unité nationale » de l’honorable André Okounlola ont été lues à la représentation nationale. Il s’agit des lettres des députés Yarou Sinatoko, Sanni Gounou, Idrissou Bako et Garba Yaya. Avec ces quatre adhésions, le groupe parlementaire « République et Unité nationale »  vient d’être conforté ainsi que la minorité parlementaire. Car son chef de file, le député André Okounlola vient d’avoir encore du soutien. La plupart des députés qui ont adhéré nouvellement à ce groupe parlementaire sont issus de la dislocation de l’ancien groupe parlementaire du député Rachidi Gbadamassi. Ainsi l’autre partie des députés issus de cette dislocation du groupe parlementaire de l’honorable Gbadamassi va rejoindre l’ex-groupe parlementaire de l’honorable Octave Houdégbé pour sa nouvelle constitution. C’est dire que les jours à venir, le groupe parlementaire de l’honorable Octave Houdégbé renaîtra mais il ne sera plus présidé par ce dernier mais plutôt par le député Pascal Hessou.

Kola Paqui (Br Ouéné Plateau)

Vers une gouvernance Talon univoque ? Tout porte à le croire quand on sait le rôle important que jouent les syndicats en matière de veille citoyenne là où les acteurs politiques et de la société refusent d’assumer. En effet, depuis que la machine Rupture s’est installée, on peut constater son « affection » particulière pour les partenaires sociaux. L’un après l’autre, ils sont casés. Tout était parti d’une rumeur qui s’est confirmée par la suite. Aubin Adoukonou qui a secoué le ministère de l’Enseignement secondaire sous le ministre SoumanouDjimba, est bombardé Directeur général du Centre national de sécurité routière (Cnsr). Ça  ne sera pas tout. A la suite de M. Adoukonou, c’est son camarade Modeste Toboula du ministère de l’Environnement qui a été fait Directeur général du Fonds national pour l’environnement et le climat (Fnec) puis vlan ! Jute quelques jours après, Modeste Toboula a été promu Préfet du Littoral. Et le dernier acte en dateet qui vient corroborer tout, c’est la récupération de Jacques Ayadji du ministère des Transports. Il est récemment nommé Directeur général des travaux publics par intérim. Voilà le modus operandi du gouvernement de la Rupture. A qui le tour dans le monde syndical ? On espère qu’en retour, ces syndicalistes désormais au couvent, ne vont pas vendre leur arme au diable.

Worou BORO

L’Inter groupe parlementaire ‘’les Républicains’’, regroupant les députes Fcbe et alliés, s’est réuni hier, mercredi 20 juillet 2016, à l’Hôtel Bel Azur de Grand-Popo, dans le cadre de leur première journée parlementaire. A l’issue de la rencontre, les membres de l’intergroupe ont pris acte de la volonté du peuple béninois, de faire une nouvelle expérience politique dans la quête d’une démocratie continue, de progrès social et économique avec la coalition de la Rupture portée par le Président Patrice Talon. Conscient de la souveraineté du peuple, l’intergroupe renouvelle ses félicitations au Président Patrice Talon, et lui souhaite le meilleur durant son mandat à la tête du Bénin. Les Républicains, par la même occasion rendent un vibrant hommage au Dr Yayi Boni, pour son parcours exceptionnel, son sens républicain, son engagement volontariste et désintéressé au service de la cause commune. Tout en rassurant le peuple béninois de son engagement à demeurer une équipe de veille stratégique, l’intergroupe exprime sa disponibilité à accompagner le gouvernement dans l’exécution de son programme. Les Républicains restent cependant déterminés à se démarquer et à dénoncer toute action attentatoire à l’unité nationale et à l’intérêt général. Lire la déclaration finale

Thomas AZANMASSO

Le Conseil des ministres s’est  tenu hier, mercredi 20 Juillet 2016, à la présidence de la République sous la présidence effective du Président de la République, Patrice Talon. D’importantes décisions ont été prises dans plusieurs secteurs. Lire les décisions phares…

1er août à Cotonou

La célébration du 56ème anniversaire de l’indépendance du Bénin était à l’ordre du jour. Selon le compte rendu du Ministre d’Etat Pascal Iréné Koupaki, la traditionnelle fête nationale se déroulera à Cotonou dans la stricte sobriété.

Sur le plan sécuritaire

Eu égard au grand banditisme transfrontalier qui va galopant,le conseil a jugé utile de procéder à la vérification systématique del’arsenal militaire dont dispose le pays ainsi que leur condition de stockage afin de prendre des mesures sécuritaires adéquates et éliminer les armes et munitions déclarées hors service. « Le conseil a donc pris un décret relatif à la mise en place d’une commission mixte» pour réfléchir sur la question, mentionne le Ministre.  
Et toujours dans l’objectif d’assurer la sécurité et le bien-être des citoyens, le gouvernement a décidé de créer une Agence des grands projets urbainsde type spécifique en vue d’améliorer le cadre de vie de la population à la base. Elle sera placée à la présidence de la République.

Nominations/organes de presse de service public

Sur la base des propositions de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication,le Conseil a autorisé la nomination des responsables à divers postes des organes de presse de service public. Il s’agit du Directeur général de l’Office national d’imprimerieet de presse, du Directeur de publication du quotidien La Nation, du Secrétaire général de l’Ortb, du Directeur de la station régionale de l’OrtbParakou, du Directeur de la radiodiffusion nationale et du Directeur de la télévision nationale.

Zéro délestage d’ici Octobre 2016

Pour renforcer la capacité interne de production de l’énergie, le Conseil a pris la décision de réhabiliter les centrales électriques de Porto Novo, de Parakou et de Natitingou.Ensuite, le gouvernement entend louer deux centrales thermiques d’une capacité totale de 150 Mgwt. « A fin octobre 2016, en principe, on aura zéro délestage »,a fait savoir le Ministre d’Etat Koupaki avant de souligner que l’incidence de ces deux mesures sur le budget national est estimée à environ trente (30) milliards de FCfa.

Voyage à l’étranger des personnalités politico administratives

Le Conseil  a constaté que de 2014 à 2015, les frais de transport se sont accrus de 7 milliards à 18 milliards de Francs CFA pour ce qui concerne les bourses et évacuations sanitaires.« Le Conseil s’est préoccupé de l’importance de cette charge budgétaire dans le cadre d’une meilleure maitrise des dépenses publiques», a dit le Ministre avant de faire savoir,qu’à cet effet, le Conseil a instruit le Ministre de l’économie et des finances à mettre en place une cellule dans un délai rapproché pour pouvoir planifier  et piloter les dépenses de transport à l’étranger, tout en amélioration les relations avec les agences de voyage. A cet effet, il sera créé au ministère des finances la cellule des voyages officiels.

T.G

Les députés Fcbe sont donc dans le collimateur de leur ancien chef Boni Yayi. La raison, la position prise à travers le contenu du communiqué final de la journée parlementaire de Grand-Popo. Ni opposant, ni « mouvancier ». C’est dans cette catégorie qu’on peut classer les députés Fcbe à la lecture du communiqué final qui a sanctionné leur première journée parlementaire tenue à Grand-Popo, mercredi 20 juillet dernier. Mais pour l’’ancien Chef d’Etat Boni Yayi, c’est une gifle, une blague de mauvais goût qu’il entend leur faire payer. Il n’est pas du tout content quant au ton et au contenu du communiqué. Lui qui, depuis l’avènement au pouvoir de Patrice Talon, voulait que « ses » députés Fcbe fassent une déclaration officielle d’opposition au régime de la Rupture ne se reconnait pas dans le communiqué final de la rencontre de Grand-Popo. En reconnaissant les mérites du pouvoir en place et en s’offrant la liberté de soutenir ou pas le régime Talon, les députés Fcbe ont attiré sur eux le courroux de leur ancien leader. Très fâché, Boni Yayi s’apprêterait à les vouer aux gémonies. Une campagne médiatique serait en préparation pour fustiger l’ingratitude dont font montre aujourd’hui ces députés envers leur « bienfaiteur ». L’objectif est de montrer comment ils ne seraient pas élus députés sans le parrainage, en son temps, de Boni Yayi.

M.M

Avec la déclaration de soutien des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) aux actions du Chef de l’Etat, Patrice Talon, la presque totalité des forces politiques du Bénin sont en phase avec les idéaux de la Rupture. Ce qui constitue un danger pour la démocratie béninoise. Heureusement, au lendemain de l’élection présidentielle de mars 2016, le richissime homme d’affaires, Martin Rodriguez s’est démarqué du lot en déclarant son opposition farouche à Patrice Talon, alors même que ce dernier n’avait même pas pris le pouvoir. Le leader d’opinion Loth Houénou, s’est également illustré à travers le bilan des 100 jours d’exercice du pouvoir par Patrice Talon en dénonçant des actes de malversations. Des actes de bravoure et de courage à saluer, car une démocratie sans opposition est vouée à la dérive. Le contexte politique actuel, marqué par l’unanimisme frisant le système de la pensée unique n’arrange guère le Chef de l’Etat. Patrice Talon a donc tout intérêt à soutenir Loth Houénou et Martin Rodriguez dans leurs actions de veille. Ils doivent être vus non pas comme des ennemis, mais plutôt comme des sauveurs  de la démocratie béninoise. Le risque est grand pour que les réformes en cours subissent très tôt des remises en cause quand les intérêts des uns et des autres ne sont plus en jeu.

Appliquer le statut de l’opposition

Le Chef de l’Etat et son gouvernement se doivent de créer des conditions particulières pour l’éclosion de l’opposition en vue de l’amélioration du fonctionnement de la démocratie. Le statut de l’opposition voté en 2002 lui confère des avantages. Ce qui lui permet de critiquer le programme, les décisions et les actions du gouvernement, développer des programmes propres, proposer des solutions alternatives à la nation. A travers les attributions de l’opposition, les partis qui la composent sont supposés contribuer à rendre plus transparente la gestion des affaires publiques, à réduire le coût de l’accès à l’information des citoyens, à rendre plus aisée l’opération des choix politiques par les citoyens, à éclairer les gouvernants dans la prise de certaines décisions, à l’amélioration des politiques publiques mises en œuvre par l’Etat, etc. Le gouvernement de la Rupture doit donc œuvrer à la jouissance des prérogatives liées à l’opposition afin de permettre à tous ceux qui s’y réclament de jouer le rôle qui est le leur.

Thomas AZANMASSO

L’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc) a lancé des discussions sur le rapport de la commission en charge des réformes politiques et institutionnelles. Plusieurs personnalités ont opiné, hier jeudi, lors de la troisième journée des entretiens politiques de l'association au Centre de documentation et d’information juridique (Cdij) de la Cour d’Appel de Cotonou. La rencontre a permis de soulever certaines questions liées à ce rapport. Ce jeudi, le juriste Serge Prince Agbodjan a présenté les grandes lignes du rapport de la Commission Djogbénou. On note que la commission a proposé plusieurs options par rapport à chaque problème. S'agissant notamment de la réduction du nombre de mandats du Chef de l'Etat(mandat unique), il a rappelé que la commission a souhaité qu’il faudra y apporter des aménagements tout en soulignant les avantages du mandat de 5 ans renouvelable une fois. Il a fait le même exercice concernant le système partisan, la loi organique devant réorganiser l’Exécutif, l’équilibre des pouvoirs etc. Le politologue Françis Lalèyè et l’ancien ministre Luc Gnancadja ont, eux,exprimé leurs inquiétudes par rapport audit rapport. Selon Francis Lalèyè, le mandat unique est une option qu’il faut écarter parce qu'il n'offre pas assez de garantie quant aux éventuelles dérives du Chef de l'Etat. Luc Gnacadja a également émis des réserves. Pour lui, les travaux n'ont pas tenu compte de la démographie, des changements climatiques, de la question de la fluidité de l’administration ni de la décentralisation. Il martèlera que les défis actuels dans le domaine économique ainsi que les questions de gouvernance politique au service du développement ont été relégués au second rang. Ce jeudi, les débats étaient très ouverts. Et c'est sans doute, l'un des objectifs poursuivis par l'Abdc dirigée par le Professeur Frédéric Joël Aivo.

A.S

La stratégie de communication du gouvernement de la Rupture était au cœur d’un débat hier sur les antennes de la télévision nationale. Intitulé ‘’communication gouvernementale : entre innovation et incompréhension’’, ce débat a réuni Edouard Loko, Chargé de communication médias du Chef de l’Etat, Vincent Folly, Directeur de publication du quotidien Nouvelle tribune et Bellarminus Kakpovi, enseignant-chercheur.

A l’entame du débat, le Chargé de communication médias du Chef de l’Etat Edouard Loko a rappelé que le gouvernement de la Rupture afait l’option de la normo-communication pour informer la population. Une stratégie qui tranche avec l’hyper-communication et l’hypo-communication connues par le passé. Mais le Dp Nouvelle tribune dénonce un embargo sur l’information officielle qui se signale par un manque d’accès à l’information par la population. Pour l’Enseignant-chercheur Bellarminus Kakpovi, la normo-communication se transformeen proto-communication.  Et à l’en croire, le manque de communication fait partie des griefs de la population contre le gouvernement du Nouveau  départ. La communication politique est un impératif de transparence et indispensable dans tout système démocratique a-t-i signifié. Mais pour Edouard Loko, il faut distinguer la communication politique de celle publique. Selon ses propos, le système de communication du gouvernement fonctionne à merveille, en témoigne le point de presse du ministre d’Etat,secrétaire général à la Présidence Pascal Iréné Koupaki qui donne les grandes lignes du conseil des ministres. Si Vincent Folly reconnait l’importance de ce point de presse qui pour lui n’est pas une innovation, il dénonce tout de même le manque de promptitude dans la livraison du communiqué du conseil des ministres et  s’offusque du rôle joué par l’expérimenté ministre d’Etat Koupaki qui se trouve confiné dans un rôle de lecteur des mercredis. Berllarminus Kakpovi qui compare le système gouvernance de la rupture à un couvent d’où aucune information ne filtre, traite, lui, le point de presse du ministre d’Etat de lapidaire et qui crée encore plus de suspense au sein de la population, parce que ne livrant pas les informations dans les détails. Pour Vincent Folly, Patrice Talon, en choisissant de gouverner dans la discrétion, n’est pas encore entré dans son rôle de Chef d’Etat. Selon Kakpovi, ce choix ne répond pas aux aspirations du peuple. Des professionnels de médias interviewés à ce sujet dénoncent eux-aussi l’opacité dans la gestion de la communication du gouvernement, ce qui risque au de faire subir au peuple béninois, des décisions auxquelles il ne consent guère. Edouard Loko conclura que la discrétion est le choix du Chef de l’Etat et n’est pas synonyme d’opacité.

La suppression des cellules de communication et autres contrats

Edouard Loko justifie la suppression des contrats par la volonté du gouvernement defaire le ménage dans la presse béninoise. Mais Vincent Folly dénonce le fait et propose également la mise en place des services de presse dans les ministères. L’information est un produit  comme tout autre et il faut l’acheter pour se donner de la visibilité,va-t-ilsignifier.

Nécessité d’un porte-parole du gouvernement

Pour Vincent Folly et Bellarminus Kakpovi, il est impérieux pour le gouvernement, de disposer d’un porte-parole pour éviter la cacophonie et les rétropédalages observés au niveau du gouvernement. Mais à en croire Edouard Loko, il n’y a pas péril en la demeure. Il invite ses interlocuteurs à distinguer rétropédalage et levée de suspension de mesures.

Thomas AZANMASSO

Depuis les indépendances jusqu'à ce jour, le nord du Bénin a toujours fait l'unanimité autour d'un de ses fils. Le Président Hubert Maga en 1960, le Général Mathieu Kérékou de 1991 à 2006 et le Docteur Boni Yayi de 2006 à 2016. Avec la disparition des deux premiers et la fin des deux mandats constitutionnels du troisième, c'est la fin d'un cycle. Qui pour recoller les morceaux?

De 1960 au Renouveau démocratique en (1990), le septentrion, qui totalise environ 35% du suffrage national total, a toujours eu un de ses fils au second tour de la présidentielle, excepté le dernier scrutin qui a porté Patrice Talon au pouvoir. Aux premières heures de l'indépendance déjà, Hubert Maga a remporté la première présidence du Dahomey au grand dam de ses challengers de la partie méridionale plus peuplée.  Bien que décrié en 1991, après 17 ans de règne marxiste - léniniste, le Général Mathieu Kérékou est pourtant  parvenu à se qualifier pour le second tour de la présidentielle grâce aux suffrages majoritaires du nord. Malheureusement il sera battu par le Président Nicéphore Dieudonné Soglo au second round. Cinq ans après, le «Caméléon» prendra sa revanche face au même Soglo. Même si l'opposition d'alors s'était coalisée pour bouter dehors le Président Soglo, force est de constater que ce sont les voix des populations du nord qui ont d'abord balisé le terrain dès le premier tour. Même scénario en 2001 lorsque le Général Mathieu Kérékou a rempilé. De même, son successeur au pouvoir, le Docteur Boni Yayi, va bénéficier de cette même solidarité et unité des fils du septentrion pour remporter successivement les présidentielles de 2006 et de 2011.

Le nord désormais sans guide

La présidentielle de 2016 va signer la fin d'une époque avec le second tour de la présidentielle qui s'est déroulé sans un fils du septentrion en lice. Patrice Talon était opposé à Lionel Zinsou. Une première dans l'histoire politique du Bénin dont le premier Président Hubert Maga avait également réussi à battre ses challengers de la partie méridionale (Apithy, Ahomadégbé) dès 1960. Aucun des candidats ressortissant de cette aire géographique n'a pu franchi l'étape du premier tour. Abdoulaye Bio Tchané, Robert Gbian, Nassirou Bako, Chabi Sika Karimou, Késsilé Tchalla, Issifou Kogui N'Douro, Saliou Youssaou et autres El-Hadj Issa Azizou n'ont pu faire mieux que Kérékou et Yayi. Un fait inédit que certains imputent au Président Boni Yayi qui aurait réussi à détruire cet héritage d'unité et de solidarité des peuples du nord en voulant coûte que coûte imposer son dauphin aux Béninois. C'est dans cet imbroglio politique que les chefs de partis et autres politiciens du nord cherchent à se repositionner dans la perspective des législatives, communales et municipales de 2019 et de la présidentielle de 2021.

Abt surfe sur la vague de la Rupture
 
A la 4ème place lors de la présidentielle de mars 2016 avec environ 8% des suffrages, Abdoulaye Bio Tchané est nommé Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement pour son soutien au candidat Patrice Talon au second tour. Malgré son premier rang dans certaines grandes villes du septentrion comme Parakou et Djougou, Abdoulaye Bio Tchané n'a pu accéder au second tour de la présidentielle quand bien même c’était à sa seconde participation. Pour plusieurs observateurs, c'est une contre-performance au regard des moyens dont disposait l'Alliance Abt et surtout de l'espoir suscité au sein des populations du Septentrion. Au détour d'une déclaration, il y a quelques jours, le député Rachidi Gbadamassi dénie à Abdoulaye Bio Tchané son rôle de leader du nord. Le «taureau» de Parakou reproche au natif de Sèmèrè de ne pas soutenir les financements des projets de bitumage de la traversée et du contournement et de fourniture d'eau potable de la cité des Kobouru. C'est dire donc que le leader des « Tabati Taba » n'a pas encore l'étoffe nécessaire pour prendre la relève de l'icône Kérékou et du populiste Yayi.

GGR, l'éléphant annoncé est arrivé avec 3 pieds cassés
 
Annoncé pour être le digne héritier du Général Mathieu Kérékou, le Général Gbian Robert n'a pu tenir la promesse des fleurs. Auréolé d'une 6ème place, le candidat GGR n'a pourtant recueilli qu'un minable score de 1,55% avec moins de 50.000 suffrages exprimés. Depuis la fin du scrutin présidentiel, le Général Gbian Robert et sa troupe, qui ne sont pas associés dans la gestion du pouvoir de la Rupture, se tiennent à carreaux. Est-ce une stratégie pour mieux sauter? Toujours est-il que le chef de file de la Coalition GGR a de réelles chances de ratisser large et de s'imposer comme leader du septentrion. Mais pour cela, il faut que le Général Gbian Robert ait les moyens de sa politique, sorte de sa torpeur, prenne position sur des sujets importants du pays, critique les décisions du système de la Rupture sans avoir peur de froisser qui que ce soit. C'est à ce seul prix que GGR pourra reconquérir le cœur des béninois en général et du septentrion en particulier comme entre 2012 et 2014 lorsqu'il caracolait en tête des sondages avant que le schéma Talon ne vienne le déstabiliser. Mieux, la dernière présidentielle a montré que son étoffe de rassembleur et d'homme de paix ne suffira pas à faire de lui un leader charismatique comme Kérékou.

Sacca Lafia,  le nouveau prince de la Rupture

Depuis le 06 avril 2016, Sacca Lafia surfe sur la vague du Nouveau Départ. Pourtant, il était annoncé comme politiquement mort avant que la victoire du candidat Talon ne vienne le ressusciter. Au sein de l'Union pour la Démocratie et la Solidarité nationale (Uds), il ne faisait plus l'unanimité avec l'apparition de plusieurs courants pro-Ggr, pro-Zinsou, pro-Talon et pro-Ikn avant la présidentielle de 2016. Même dans son Pèrèrè natal, Sacca Lafia était défié et poussé dans ses derniers retranchements par sa propre famille politique et biologique. De tous les proches collaborateurs du Président Patrice Talon dans le septentrion, le Prince de Pèrèrè est celui qui s'impose de par son expérience d'ancien parlementaire, de chef de parti et d'opposant farouche au régime du Général Mathieu Kérékou. Cependant, le Président de l'Uds est décrié par les autres leaders politiques du nord dans une guerre larvée de leadership. En effet, son leadership est mis à mal. On lui reproche surtout de faire ombrage auprès de Talon à Chabi Sika Karimou, Gbian Robert, Nassirou Arifari Bako, Issa Salifou, Sourokou Bio et autres qui appartiennent pourtant à la grande Coalition de la Rupture et qui ont tous œuvré à l'avènement du Nouveau Départ. Nul doute que sa sortie du gouvernement sonnera également la fin de son leadership dans le septentrion.

Gbadamassi et les autres

S'il y a un politicien du septentrion qui a réussi à rester dans la durée dans le cœur des populations, c'est bien l'honorable Rachidi Gbadamassi. Même l'usure du temps n'a pu avoir raison de lui à Parakou et dans la 8ème circonscription électorale. Toutefois, son dernier choix de soutenir Sébastien Ajavon à la dernière présidentielle pourrait lui porter préjudice quand on sait que sa base aurait plutôt voulu le voir soutenir un candidat du septentrion comme GGR ou ABT.

Barthélémy Kassa représentait un véritable espoir de devenir un leader incontournable au nord avant que le dossier PPEA II, dans lequel plusieurs milliards de francs se sont évaporés dans la nature, ne le rattrape et ne le cloue définitivement au sol. Il aura du mal à redécoller si la Rupture ne le livre pas, entre temps, en pâture à la justice.

Komi Koutché a contre lui le passif du régime de Boni Yayi. Excepté cela sa fougue, sa jeunesse et son dynamisme le prédestinent à être un grand leader tout au moins dans l'aire culturelle Nago. De même, si les Fcbe parvenaient à recoller les morceaux et à se relever de leur défaite lors de la dernière présidentielle, un fils du bastion Fcbe du septentrion pourrait réussir à s'imposer comme nouveau leader face aux frasques du régime de la Rupture.

Anthony Vasquez

Afin de mieux comprendre les lois votées, l'innovation de la 7ème législature est : séminaires-ateliers d'appropriation. Ainsi, fin des débats en n'en point finir, des projets ou propositions de loi adoptés avec des insuffisances, et des rejets sine die des projets ou des propositions de loi par la plénière si il (elle) n'est pas reporté(e). Cette initiative qui a lieu au temps du président Adrien Houngbédji vient permettre aux députés d’améliorer leurs connaissances par rapport à certaines lois qui nécessitent plus d’attention, vu leur importance.

En effet, la 7ème législature a décidé de soumettre les projets ou propositions de loi dont les contenus appellent plus d'amples clarifications, donc plus de compétences,  à un examen plus approfondi à travers des séminaires-ateliers d'appropriation. C’est ce qui explique la tenue du Séminaire-atelier d’appropriation des reformes du statut du Barreau de la République du Bénin qui a eu lieu du 20 au 23 juillet 2016 à Agoué. Cette initiative qui a reçu l'assentiment du Gouvernement, avait été proposée par le Président Houngbédji à la séance plénière du jeudi 09 juin 2016 lorsque les discussions se sont achoppées sur l’article 55 du projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin. Face  à la forte contradiction notée dans les argumentaires développés dans les discussions, d’une part  par le Gouvernement représenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Joseph Djogbénou et d’autre part, par les députés, le président de l’Assemblée nationale, président de séance, Me Adrien Houngbédji avait alors proposé qu’un séminaire soit organisé pour permettre aux élus du peuple de s’approprier tout le contenu et la portée du projet de loi portant statut du Barreau en République du Bénin.

Ainsi donc, cette proposition du président Adrien Houngbédji semble désormais fait école puisque la Commission du Plan, de l'Equipement et de la Production à qui la Proposition de loi portant règlementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin, a été affectée pour étude, a proposé d'office qu'un séminaire-atelier d'appropriation soit organisé autour de la question avant son étude en commission et son examen en plénière. Les auteurs de cette proposition de loi, les honorables Aké Natondé   et Kolawolé Idji ont apprécié à sa juste valeur, l'idée d'approfondir le sujet avant son vote.

L’inquiétude est que cette initiative risque d’être intégrée dans la pratique parlementaire et cela peut causer des retards par rapport aux examens et études de certains projets ou propositions de lois.

Kola PAQUI

Les députés se retrouvent en séance plénière ce jour lundi 25 juillet 2016 pour poursuivre les travaux afin d’évacuer encore certains des points inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, celui concernant la désignation de leurs représentants au sein du Càs/Lépi et de la Cca.

Trois points constituent l’ordre du jour de la plénière de ce jour lundi 25 juillet 2016. Il s’agit de :

1-    poursuite de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’orientation et de supervision (Cos) et des Commissions communales d’actualisation (Cca) ;

2-    examen du rapport relatif à la mise en conformité de la loi n°2015-18 portant statut de la fonction publique votée par l’Assemblée nationale, le 02 avril 2015 (objet d’une deuxième lecture le 27 août 2015) ;

3-    examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Rome, le 1er février 2015 avec le FIDA dans le cadre du financement partiel d’appui au développement du maraîchage (PADMAR).
                
Kola PAQUI

(Des nominations dans les medias de service public, aux Affaires étrangères, à l’Intérieur,…)
Quelques jours après le point de presse du ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence, Pascal Irénée Koupaki, le communiqué final du conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2016 est disponible. A quelque différence près, voici l’intégralité du compte-rendu du conseil des ministres.

Communiqué

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le mercredi 20 juillet 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I.    Au titre des Affaires.

I.1.    Adoption de projets de décrets
Le Conseil des Ministres a adopté deux (02) projets de décrets portant approbation du budget, exercice 2016, des entités publiques ci-après :
-    Office National d’Imprimerie et de Presse (ONIP) ;
-    Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion (CEPAG) ;
Le Conseil a également adopté plusieurs autres projets de décrets, notamment:
-    un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
-    un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Cabinet Civil du Président de la République ;
-    un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Cabinet Militaire du Président de la République et de la Garde Républicaine ;
-    un projet de décret mettant fin aux fonctions des Délégués Militaires Départementaux ;
-    un projet de décret portant création d’une Commission mixte chargée de l’inspection générale des armes, munitions et optiques, puis de l’élimination de celles déclarées hors service ;
-    un projet de décret portant régime d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux ou installations radioélectriques en République du Bénin ;
-    projet de décret portant régime indemnitaire applicable aux personnels civils de la Présidence de la République et de ses structures rattachées ;
-    projet de décret portant régime indemnitaire applicable aux personnels militaires de la Présidence de la République et de ses structures rattachées ;
-    projet de décret portant réglementation de la sécurité des membres du Gouvernement, des Anciens Présidents de la République, des Institutions de la République et des Personnalités civiles et militaires attachées à la Présidence de la République ;
-    projet de décret réglementant la mise à disposition des autorités et personnalités de garde de corps ;
-    un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence des Grands Projets Urbains.
L’Agence des Grands Projets Urbains a pour vocation, le montage des grands projets urbains ainsi que la supervision des acteurs et des activités entrant dans le cadre de leur réalisation. Elle est créée notamment pour relever les grands défis en matière d’assainissement et d’amélioration du cadre de vie de nos populations.    
En effet, l’état des lieux dans notre pays est marqué par l’inadaptation du cadre de vie aux besoins de bien-être des populations, le déficit d’attractivité des principales agglomérations, le faible niveau de services aux populations, ainsi que l’insuffisance et la mauvaise qualité du stock d’infrastructures urbaines.
     Face à ces défis, la vision du Gouvernement s’articule autour de deux principes forts, à savoir :
-    réaliser, dans des délais appropriés, des investissements pour le développement urbain et pour la satisfaction des besoins des populations, des entreprises et des investisseurs ;
-    capitaliser les études existantes en opérationnalisant les plans de développement et des projets.
Sur la base de ces principes, l’identification et la réalisation de projets phares, de grands projets urbains dans l’agglomération de Cotonou et dans les villes de Porto-Novo et de Parakou, ont été retenus comme leviers d’action et locomotives du développement.

II- Au titre des Communications.

2.1 Création de la Cellule des Voyages Officiels
Le Conseil des Ministres a approuvé une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la création de la Cellule des Voyages Officiels.
La création de cette cellule s’inscrit dans la démarche permanente de recherche de solutions pour la réduction des dépenses et l’amélioration de la gestion des finances publiques.
En effet, les frais de transport à l’étranger connaissent depuis quelques années une croissance inquiétante du fait de l’inexistence d’une structure centrale chargée d’une part, de les planifier et de piloter leur exécution et d’autre part, de rechercher les meilleures conditions d’achat des titres de transport. D’un montant de 7.248.413.462 FCFA en 2012, ils sont passés à 17.635.335.497 FCFA en 2015 (voyages des personnalités politico-administratives, des boursiers et des évacués sanitaires). En outre, à l’examen sommaire des justificatifs des dépenses engagées, on note des cas de surfacturation et de doute sur l’effectivité des voyages pour lesquels les titres ont été payés. De même, les procédures fixées par le Gouvernement pour les voyages à l’étranger ne sont pas toujours respectées.
Face à ces constats, et afin d’assurer une meilleure prise en charge et une rationalisation des voyages financés par l’Etat, le Gouvernement a décidé de mettre en place la Cellule des Voyages Officiels (CVO) qui se chargera de planifier et de piloter les dépenses de transport à l’étranger de manière à assurer une maîtrise desdites dépenses. Elle agira pour le compte des structures de l’Etat et servira ainsi d’interface avec les agences de voyages et les compagnies aériennes.
Ainsi, il est retenu que les ministères, les entreprises, agences et offices publics, les projets de développement ainsi que les Institutions de la République, à l’exception de la Cour Constitutionnelle et de l’Assemblée Nationale, effectuent les réservations de l’ensemble des voyages à l’étranger auprès de ladite cellule.
La Cellule des Voyages Officiels (CVO) aura ainsi pour mission de veiller à la rationalisation des dépenses, au respect des dispositions relatives aux déplacements à l’étranger du personnel de l’Etat et de ses démembrements et à l’amélioration continue du partenariat entre l’Etat, les compagnies aériennes et les agences de voyages.
La mise en place de ce dispositif permettra également à l’Etat d’améliorer ses relations avec les agences de voyage dont les créances s’accumulent du fait de longs délais de paiement de leurs factures.
Cette cellule sera structurée et dotée de moyens matériels, humains et financiers adéquats pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

2.2 Manifestations et rencontres internationales au Bénin

a) Au titre des manifestations :
-    Célébration de la fête du 1er août 2016
Le Conseil des Ministres a approuvé une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique sur la commémoration, à Cotonou, le 1er août 2016, du cinquantième sixième (56ième) anniversaire de l’accession à l’indépendance de notre pays.  
-    Célébration de la Journée Mondiale de Lutte contre l’Hépatite
Le Conseil des Ministres a marqué son accord, pour la célébration, le 28 juillet au Bénin, de la Journée Mondiale de Lutte contre l’Hépatite, édition 2016.
b) Au titre des rencontres internationales :
Le Conseil a autorisé, l’organisation au Bénin :
    de la Réunion annuelle des Gouverneurs de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (caucus Africain), qui se tiendra à Cotonou, du 04 au 05 août 2016.
    de la 26ème édition des colonies de vacances inter Organismes de Prévoyance Sociale, au Lycée Technique d’Amitié Sino-Béninoise d’Akassato (LT-ASBA), qui se déroulera du 23 juillet au 06 août 2016.

    de la deuxième (2ème) édition du Forum Bénin-Suisse sur la promotion d’un dialogue social apaisé au Bénin qui se tiendra à Cotonou, les 04 et 05 août 2016.

2.3  Mesures urgentes pour juguler la crise énergétique

Le Conseil des Ministres a approuvé deux communications du Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines relatives, la première, à la réhabilitation des centrales électriques de Natitingou, Parakou et Porto-Novo et la seconde, à la location de deux centrales thermiques de 100MW et 50MW à installer à Maria-Gléta.

2.4 Participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger

Le Conseil a autorisé la participation de notre pays :
-    aux Folkloriades de Mexique du 26 juillet au 31 août 2016 ;
-    au 1er forum sur la retraite dans la zone de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) qui se tiendra du 27 au 29 juillet 2016 à Yaoundé, au Cameroun ;
-    aux réunions statutaires de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), qui aura lieu à Yaoundé, au Cameroun, les 04 et 05 août 2016.

2.5 Candidature du Bénin au poste de Directeur de l’Institut International des Assurances

Le Conseil des Ministres a approuvé la candidature du Bénin au poste de Directeur Général de l’Institut International des Assurances de Yaoundé.
Il est demandé à cet effet, au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et au Ministre de l’Economie et des Finances de faire le plaidoyer nécessaire pour faciliter l’élection du candidat de notre pays à cette fonction.

2.6  Réunions statutaires

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays aux réunions statutaires du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique au titre de l’année 2016.

2.7 Comptes Rendus

a)    Adoption du point d’étape des opérations de sécurisation des parcs   nationaux
Le Conseil des Ministres a adopté le point d’étape des opérations de sécurisation des parcs nationaux de la Pendjari, du W, et des zones cynégétiques attenantes.
A ce sujet, le Conseil a autorisé l’intensification des opérations de sécurisation des parcs par des forces de défense et de sécurité.
Le Ministre du Cadre de Vie et de Développement Durable et le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale, ont été instruits à l’effet de procéder au renforcement des opérations inter-forces de sécurisation des deux réserves de faunes et des zones cynégétiques attenantes jusqu’au 31 décembre 2016.
    b)  Participation du Port Autonome de Cotonou à la réunion de l’AGPAOC
Le Ministre des Infrastructures et des Transports a rendu compte de la participation du Port Autonome de Cotonou à la réunion du Comité Directeur de l’Association de Gestion des Ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (AGPAOC) à Conakry, en Guinée, du 02 au 04 mai 2016.
Le Conseil, en approuvant cette communication, a autorisé le Ministre des Infrastructures et des Transports et le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique  à :
    engager une réflexion conjointe sur la stratégie, la forme et les curricula de formation du centre de Formation Professionnelle (CFP) de l’AGPAOC afin de le rendre fonctionnel au Bénin ;
    rechercher et rendre opérationnelles les sources potentielles de financement autonome dudit centre pour sa viabilité et sa pérennité.

2.8 Nominations

Quelques nominations ont été prononcées :
•    A la Présidence de la République
Sur proposition de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, sont nommés :
Directeur Général de l’Office National d’Imprimerie et de Presse :
Monsieur Camille Guy Houngbégnon ADINCI ;
Secrétaire Général de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB) :
 Monsieur Jean-Philippe Erick ABRAHAM ;
Directeur de Publication du quotidien « La Nation » :
 Monsieur Sabin Ekpodofassi LOUMEDJINON ;
Directrice de la Station Régionale ORTB-Parakou :
Madame Loukyatou ZATO DANGOU ;
Directeur de la Radiodiffusion Nationale :
Monsieur Ogoutchina KOUNDE ;
Directrice de la Télévision Nationale :
Madame Djémima Detondji CATRAYE ;
Par ailleurs, Monsieur Georges Marie Léandre AMLON est nommé Directeur Général de l’ORTB par intérim.
•    Au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Sur proposition du Ministre,
Directeur de Cabinet :
Monsieur William COMLAN ;
•    Au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
Sur proposition du Ministre,
Directeur de l’Emigration et de l’Immigration :
Contrôleur Général de Police, César AGBOSSAGA ;
Directeur Central de la Police Judiciaire :
Commissaire Divisionnaire, Urbain LALOU ;
•    Au Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Sur proposition du Ministre,
Directeur Général du Fonds National pour l’Environnement et le Climat (FNEC) :
 Monsieur Appolinaire D. GNANVI ;
Directeur Général du Centre National de Gestion des Réserves de Faune : Lieutenant-Colonel des Eaux, Forêts et Chasse, Kuassi Robert NOUDEHOU
•    Au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Sur proposition du Ministre,
Directeur Général de l’Institut National des Recherches Agricoles du Bénin : Monsieur Ygué Patrice ADEGBOLA.

Cotonou, le 22 juillet 2016,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN OURO