Boni Yayi avait dit que le fauteuil présidentiel n’est pas un banc. Certes, mais pour qu’une personne aille s’asseoir dans ce douillet fauteuil, il a besoin de l’aide de gens assis, eux, sur un banc. Et c’est donc à juste titre qu’ils attendent un retour de l’ascenseur de la part de celui qui occupe le fauteuil présidentiel pour occuper, chacun à son tour, un fauteuil dans la république. Qu’ils soient donc ouvriers de 1ère ou de 25ème heure, chacun d’eux attend, du Chantre de la Rupture, un devoir de reconnaissance. Patrice Talon est donc allé trop vite en besogne en disant qu’il n’a pas l’intention de mettre en place un gouvernement de remerciement. Très vite, il s’est vu rattrapé par la realpolitik. Non seulement, le 1er gouvernement a une très forte connotation de retour de l’ascenseur mais c’est toute l’administration qui est en passe de devenir une administration de remerciement, vu les nominations faites ces derniers jours à la tête des structures et offices d’Etat. D’aucuns diraient quoi de plus normal ? On ne galère pas avec quelqu’un pour qu’il vous oublie à l’heure du partage. Seulement, sur ce fameux banc d’attente, tous ne sont pas logés à la même enseigne. Les Ivoiriens diraient « les cabris se promènent ensemble mais n’ont pas le même prix ».

D’un côté, il y a ceux qui ont porté leur choix sur le magnat du coton dès le 1er tour, là où beaucoup d’autres ne vendaient pas chère sa peau face à la machine électorale du président sortant. De cette liste, il ne reste pas beaucoup de personnes sur le banc d’attente. La plupart a déjà tiré leur épingle du jeu, deux mois seulement  après l’investiture. On peut citer par exemple, Candide Azannaï, Adidjatou   Mathys, Oswald Homéky, Joseph Djogbénou, Sacca Lafia, Antoine Dayori, Gaston Zossou… Ils jouissent déjà du fruit de leur engagement. Il reste peut-être les parents, amis et alliés comme Soumanou Moudjaïdou,  un ami de longue date de Patrice Talon, embastillé pendant trois bonnes années dans les affaires de tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat. Là où ses compères Johannes Dagnon et Pamphile Zomahoun goutent déjà au délice du pouvoir, Soumanou Moudjaïdou attend toujours.

C’est dans le rang des ouvriers de 25ème heure, c’est-à-dire des 25 candidats qui ont appelé à voter pour Patrice Talon au 2ème tour que la liste est longue. Outre Pascal Irénée Koupaki, Abdoulaye Bio Tchané et les nominations de proches de Sébastien Ajavon, c’est toujours la grande attente chez les autres. Ils seraient certainement en train de se demander si leur tour est pour bientôt. A part le nom de Richard Sènou, souvent cité et sans cesse infirmé, même dame rumeur ne pense pas à eux. Pourtant, Christian Lagnidé, Simon-Pierre Adovèlandé,Kogui N’douro, Jean-Alexandre Hountondji, Marie-Elise Gbèdo, Aké Natondé, Karimou Chabi Sika, Jean-Michel Abimbola, Nassirou Arifari-Bako, Daniel Edah, Robert Gbian, etc. n’ont certainement pas rejoint la Rupture pour être des spectateurs joyeux. Et plus que la tendance est au remerciement, les deux mois qu’ils viennent de passer à se ronger les ongles pourraient commencer par devenir longs.

Bertrand HOUANHO

Enfin, le processus de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 est engagé avec beaucoup de chance de connaitre un  heureux  aboutissement.  La nouvelle démarche a ceci de particulière qu’elle intervient juste après les échéances électorales majeures qui ont consacrées l’alternance politique apaisée et démocratique au sommet de l’Etat. Ceci est l’une des plus grandes réalisations du renouveau démocratique, un quart de siècle après la Conférence des forces vives de la nation. Durant ce parcours, toutes les tentatives réelles ou supposées de révision ont été vaines parce qu’elles étaient entachées de soupçon de confiscation de pouvoir ou de déficit de consensus entre les acteurs politiques, sociales et économiques de notre cher et beau pays le Bénin. La crédibilité de l’élan actuel résulte d’un profond besoin de réformes, exprimé par toutes les composantes de la nation et d’un contexte politique favorable. En effet, il s’agit pour le Président de la République, Monsieur Patrice TALON,  d’honorer une promesse électorale des plus tangibles, de bénéficier d’un état de grâce favorable, généralement en début de mandat, de mettre à profit cette période, de trois ans environs, débarrassée d’échéance électorale. Le Parti Conscience Citoyenne, dans ses convictions, estime que la meilleure façon d’accompagner cette démarche est de contribuer à sa réalisation à travers des contributions sur : le régime politique, le système partisan, la lutte contre l’impunité, la question de la constitutionnalisation de certaines autorités administratives indépendantes, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Le développement desdits points a été présenté sous forme de dispositions écrites ou sous forme d’idées qu’il faille transformer en dispositions. Son contenu traduit une idée essentielle indispensable à la métamorphose de la vie politique, administrative, sociale et économique du Bénin. Il s’agit de faire preuve d’audace pour changer l’ordre ancien. Il s’agit d’ « Oser engager le Bénin ».

I- DU REGIME POLITIQUE

Si « toutes les dispositions qui organisent la forme républicaine de l’Etat, le régime présidentiel, la laïcité, les libertés individuelles et l’alternance politique » doivent demeurer intangibles, il urge de reconsidérer la forme du régime présidentiel béninois.
En effet, notre régime présidentiel ne répond pas aux exigences de la séparation stricte des pouvoirs qui exige que :
- Le pouvoir législatif détienne le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ;
- Le pouvoir exécutif  dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel et ne peut donc être renversé - Le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.
• Ainsi, toutes les interférences,  susceptibles de réduire et d’affaiblir les autres pouvoirs au profit du seul pouvoir exécutif, ou du Président de la République, doivent être écartées. Les dérives présidentielles constatées à la pratique de la Constitution du 11 décembre 1990 trouvent leur fondement dans cette organisation  déséquilibrée entre les pouvoirs.
• En conséquence, à travers la future constitution, il est indispensable de retrouver le régime présidentiel à l’état pur, dans son essence.

II- DU SYSTEME PARTISAN

L’animation de la vie politique est une prérogative des partis politiques. L’échec des partis politiques ne cesse de s’affirmer au fil des échéances électorales. Ils n’ont plus une emprise significative sur les électeurs. Si ce n’est pas le cas, cette emprise n’est que régionale confortant ainsi l’idée selon laquelle il n’existe pas de parti représentatif à l’échelle du territoire national. Les alliances de partis ayant été représentatives à quelques périodes sont celles nées au cœur du pouvoir d’Etat, bénéficiant de tous les privilèges.
Pour justifier l’échec des partis politiques, il est évoqué la question de son financement. En effet, les partis sont devenus l’instrument de commerce des présidents, des fondateurs ou des militants bailleurs. C’est donc le pouvoir de l’argent qui dicte sa loi au sein des organisations politiques.
Le militantisme, l’attachement aux idéaux du parti, la conviction sont donc relégués au second plan. Le rapport de force entre le pouvoir de l’argent et les valeurs militantes a gangréné les modes électifs d’accession aux fonctions politiques à toutes les échelles. Il est ancré dans la conscience nationale, qu’il faut être riche pour se faire élire Président de la République, député, conseiller municipal et communal et même parfois conseiller local.
Ainsi, pour pallier à toutes ces défaillances et assainir notre système partisan, il faut :
- initier par la loi, Trois (03) grands  partis  politiques représentatifs à l’échelle du territoire national sur la base des options idéologiques libérale, socialiste et centriste ; avec la possibilité d’existence des courants en terme de mouvements à l’interne de chacune de ces partis - financer les activités politiques et électorales de ces  partis  politiques à hauteur de 70% par l’Etat qui organise par la loi sur le statut des partis politiques, le fonctionnement ; les 30% devront être financés par les activités du parti, les droits d’adhésion, les cotisations des élus du parti, les cotisations des membres et les dons divers;
- appartenir à la mouvance ou à l’opposition ; le paysage politique béninois est très changeant et se métamorphose selon les rapports de force politique. Ainsi, la transhumance politique  est devenue la règle, déstabilisant ainsi les partis politiques. Les titulaires des mandats électifs monnaient généralement leur position. De ce fait, le jeu politique est déséquilibré. Tous les mandats doivent être exercés au nom du parti politique d’appartenance. En cas de désaccord, de démission, d’exclusion du parti, le mandat est exercé par le suppléant ;
- actualiser  le statut de l’opposition ; l’existence d’une opposition politique doit être exigée par la loi. Ainsi, le statut de l’opposition doit prendre en compte le respect des droits des partis inscrits dans l’opposition au terme d’une déclaration solennelle. L’opposition doit élire en son sein, un chef de file, qui dans l’ordre protocolaire bénéficie des mêmes avantages que les autres présidents des institutions de la République. Il doit être protégé dans l’exercice de ces fonctions. A cet effet, un accent particulier doit être mis sur l’accès aux médias publics d’information ;
- organiser toutes les élections le même jour ; il est  essentiel et vital pour notre démocratie, notre économie de débarrasser notre pays des cycles électoraux qui retardent et plombent toutes les initiatives.

III- DE LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE

Toutes les tentatives de poursuites des hauts responsables politiques, Président de la République, Ministres et députés ont jusqu’ici été vaines. En raison d’un régime de poursuite lourd et vicié. Au regard de tout ce qui précède, il faut alléger les conditions de levée de l’immunité parlementaire, et celle de mise en examen des ministres et du Président de la République.
La question des instances habilitées à cet effet sera abordée dans la partie consacrée au pouvoir judiciaire.

IV- DE LA CONSTITUTIONNALISATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

La tendance à constitutionnaliser tous les organes qui participent à l’animation de la vie publique est en vogue. Cependant il faut éviter d’alourdir le corps de la constitution au point de trouver toutes les justifications possibles pour l’amender et  pour la réviser. Cette préoccupation nous amène à faire la revue des organes constitutionnalisés et à proposer ceux qui peuvent être reconduits, supprimés ou créés dans la perspective de la révision constitutionnelle.

Au titre des institutions à reconduire :
• Le pouvoir exécutif
• L’Assemblée National
• La Cour Constitutionnelle
• La Cour Suprême (à renforcer)
• Le Conseil Economique et Social (à élargir à la problématique de l’environnement)
• La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
Au titre de l’institution à supprimer :
• La Haute Cour de Justice
Au titre de l’institution à créer
• La Cour des Comptes

V- DU POUVOIR EXECUTIF

Le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution est fortement dominé par la question de la durée du mandat présidentiel, l’alternance politique, la représentativité politique des candidats à la fonction présidentielle, l’âge des candidats. A cet effet, le Parti Conscience Citoyenne  propose :
- Que le président de la République soit  élu pour un mandat de quatre ou  de cinq renouvelable une seule fois ;
- Que l’âge de candidature soit ramené à 35 ans et que le verrou des 70 ans soit levé ;
- Que tous les candidats aux élections présidentielles soient investis par les trois grands partis.

VI- DU POUVOIR LEGISLATIF

Le pouvoir législatif représenté  par l’Assemblée nationale reste l’une des plus grosses désillusions de notre système démocratique au point où son fonctionnement et son renouvellement réguliers  ne constituent qu’un charme terni par des maux comme la transhumance politique, l’impunité et la faiblesse du contrôle de l’action du gouvernement. Ainsi, le Parti Conscience Citoyenne propose que :
- Le mandat parlementaire soit impératif ; le député élu  au nom d’un parti ou d’une alliance de partis, ne peut démissionner ou quitter le groupe parlementaire du parti, sans perdre son mandat au détriment de son suppléant ou du candidat le mieux placé sur la liste électorale ;
- Les conditions de la levée de l’immunité parlementaire soient allégées et assouplies lorsque l’instruction est bouclée et que le procès est engagé ; il s’agit ici de donner au député inculpé le pouvoir d’abandonner sa charge et de se consacrer à sa défense, respectant ainsi, le principe du droit de la défense ;
- Les modalités de contrôle de l’action du gouvernement doivent être mieux élaborées afin de renforcer cette prérogative ; toutes les dispositions actuelles en la matière sont d’une vacuité absolue ; il peut être par exemple accordé à l’Assemblée nationale le pouvoir de saisir le pouvoir judiciaire aux fins d’obtenir les informations susceptibles de lui faciliter son pouvoir de contrôle.

VII- DU POUVOIR JUDICIAIRE

Le pouvoir judiciaire est un pilier essentiel de l’Etat de droit en raison du fait qu’il reste le seul pouvoir capable d’arrêter l’arbitraire du pouvoir d’Etat. A cet effet, son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif doit être garantie. Les réformes au sein du pouvoir judiciaire doivent prendre en compte son organisation structurelle et sa proximité d’avec les populations à la base.

Ainsi, le Parti Conscience Citoyenne propose que :

- La création d’une  Cour des Comptes pour se conformer aux exigences du droit communautaire ; elle doit être considérée comme la sœur jumelle de la Cour Suprême en ce sens qu’elle exerce avec elle le pouvoir judiciaire ;
- Le renforcement de la Cour Suprême par :
• La création d’une chambre spécialisée dans la répression de la corruption et l’enrichissement illicite;
• La création d’une chambre spéciale chargée de juger le Président de la République, les membres du gouvernement et les députés pour des faits qualifiés, dans l’exercice de leur fonction;
• La création des chambres administratives dans toutes les degrés de juridiction ;
• La création des tribunaux  de commerce.
Les présentes propositions prennent en compte :
- La nécessité de rétablir l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire afin de garantir leur indépendance ;
- La nécessité de respecter les fondements du régime présidentiel ;
- La nécessité d’assainir le système partisan ;
- L’urgence de la lutte contre l’impunité.

En définitif,  cet exercice a permis de se rendre compte de la valeur intrinsèque de  la constitution  en vigueur, d’en découvrir les failles et de soumettre aux instances compétentes chargées de conduire le processus de révision les propositions et la position du Parti Conscience Citoyenne. A cet effet, le Parti Conscience Citoyenne jouera sa partition aux côtés des autres forces vives de la Nation pour faire aboutir le processus de la révision de la constitution du 11 décembre 1990 pour l’arrimer à l’ère du temps.

Porto-Novo, le 1er juin 2016

Pour La Direction Nationale,
Le Président,

Moukaram Badarou

Des rumeurs persistantes colportées hier dans la soirée faisaient croire que la Commission technique chargée des réformes politiques et institutionnelles devrait déposer ses résultats ce mardi. Il n’en est rien. Ce sont des intoxications. Maisil ne devrait plus y avoir de semaines supplémentaires consacrées aux réflexions. Les trente-cinq (35) membres de la Commission présidée par le ministre de la Justice Joseph Djogbénou, ont fini de travailler sur les sujets soumis à leur appréciation.Et ce, depuis plusieurs jours. Les travaux de fond seraient donc terminés. Selon une source proche de la Commission, « le Rapport général est déjà bouclé et est en attente d’être adopté par la plénière». Après l’adoption dudit rapport, a confié la même source, « le document sera remis immédiatement au Chef de l’Etat».En mettant en place cette Commission, faut-il le noter, le président Patrice Talon a déclaré vouloir «engager la restauration de l’Etat de droit, le renforcement de la démocratie par un rééquilibrage des pouvoirs des institutions constitutionnelles, l’amélioration de la gouvernance politique, celle des affaires publiques, la consolidation de l’unité nationale et l’essor économique de notre pays ». « Il incombera à la commission, la mission de passer au peigne fin notre loi fondamentale et ses lois dérivées pour asseoir les fondements juridiques de la rupture d’avec l’ordre ancien en vue d’un nouveau départ », avait-il fait savoir le 06 mai dernier. Les commissaires ont-ils pu s’entendre sur tous les points devant faire objet de réforme?Réussiront-ils à trouver le consensus autour du projet de mandat présidentiel unique ? Il est vrai que  sur cette dernière question, le vice-président de la Commission, Karimou Chabi Sika a son opinion. « La proposition phare la plus innovante, c’est celle-là, c’est-à-dire un mandat unique. Nous l’avons constaté que lorsque vous êtes sous un régime de deux mandats, dès le premier mandat vous faites tout, à tout prix, pour avoir un deuxième mandat. Donc en général, il y a des considérations totalement politiciennes. Il y a trop de déviances dans la gestion. Or quand vous avez un seul mandat, c’est un mandat unique, ça va vous donner plutôt envie de laisser un nom. Et c’est cela qu’il faut pour notre peuple (…) Ça pourrait être cinq ans, ça pourrait être sept ans, ça pourrait être neuf ans. Ce qui est sûr, nous ne pouvons pas dépasser dix ans », avait-il souligné mi-mai dans une interview accordée à Radio France internationale (Rfi). Mais pourra-t-il convaincreles commissaires plutôt réticents? Le Rapport général qui devrait être publié incessamment devrait édifier le public.

Allégresse SASSE

Il était attendu en plénière hier lundi 6 juin 2016, le rapport de la commission des lois sur le dossier du député Jacques Yempabou. Malheureusement, la plénière n’a pu se  prononcer sur ce dossier puisqu’elle a été saisie de la démission dudit député. Ainsi, l’Assemblée nationale invite pour ce jour 7 juin 2016 son suppléant Maurice Katocha Chabi pour l’installer. Une correspondance sera adressée à la Cour pour lui faire part de la démission du député Jacques Yempabou.

En effet, appelé le 02 juin dernier par le ministre de l’économie et des finances Romuald Wadagni pour servir la Nation comme directeur du renseignement et des enquêtes douanières à la direction générale des douanes et droits indirects, la nomination de Jacques Yempabou intervenait le jour même où les députés avaient prévu en plus des questions orales au gouvernement, se prononcer sur le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme relatif sur la Décision DCC 15-249 de la Cour Constitutionnelle demandant la démission d’office du député Jacques B. Yempabou. Le députe élu sur la liste AND avait en effet vu son siège invalidé par la cour constitutionnelle. Il est accusé de cumul des mandats de Conseiller communal de Kérou et de député à l’Assemblée Nationale. Il sera donc remplacé par son suppléant, le sieur Maurice Chabi  Katotcha. Le président de l’Assemblée a promis envoyer une correspondance à la Cour pour l’informer de la démission du député Yempabou, ce qui rend caduque le dossier.

K. P

Le ministre d’Etat chargé du Développement a présenté un point effarant sur la gouvernance de Yayi Boni. Abdoulaye Bio Tchané s’est confié à nos confrères du Monde sans prendre de gants.

C’est désormais le quotidien français « Le Monde» qu’a choisi le gouvernement pour  donner aux Béninois  les graves informations. Après le président Patrice Talon, il y a deux semaines, c’est Abdoulaye Bio Tchané qui a fait le même exercice vendredi dernier. Le ministre d’Etat chargé du Développement a dressé un tableau bien sombre des deux dernières années de gestion de Yayi Boni. Il ne s’est montré du tout complaisant avec le gouvernement défunt à l’entame de l’interview. Pour lui, les finances du Bénin ont été retrouvées dans « un état catastrophique». «Pour 2015, le déficit est de l’ordre de 7 % du Pib, sans compter un certain nombre d’écritures qui ne sont pas dans les comptes, des arriérés. Il est plus réaliste de parler de 10 % du Pib. En chiffres absolus, il manque entre 360 et 450 milliards de francs Cfa», a-t-il annoncé.«Ces dernières années, il n’y a eu aucune orthodoxie budgétaire. En 2015, d’après les agents du ministère des finances, plus de la moitié des dépenses étaient hors budget. En 2014, il y avait déjà plus de 50 milliards d’arriérés (76,2 millions d’euros). En 2015, cela a empiré», a ajouté le ministre d’Etat pour quientre 2013 et 2015, la dette intérieure s’est accrue de plus de 10 % du Pib. « Au moment où nous prenons nos fonctions, début avril, le service de la dette représente 41 % des recettes de l’Etat. Les salaires des fonctionnaires pèsent à hauteur de 50 %, si bien qu’il ne reste que 9 % pour les autres charges et pour investir dans l’avenir », a-t-il révélé.«Voilà l’héritage du régime de Boni Yayi », précisera Abdoulaye Bio Tchané pour montrer le défi auquel fait face le gouvernement de la Rupture. Selon lui, les caisses publiques ont été méthodiquement vidées et des audits ont été lancés«pour savoir où est passé l’argent». Le Bénin connait des difficultés. Mais l’ancien Directeur Afrique du Fonds monétaire international (Fmi) a tenté de rassurer.  «Pour l’instant, nous n’allons renvoyer personne. Ce que nous sommes en train de faire, c’est augmenter les recettes. Par exemple, en croisant les données douanières et fiscales. Notre voisin le Togo a créé une agence qui réunit douanes et impôts. L’impact, c’est une augmentation dans les caisses de l’Etat de 2,2 % du Pib. Il nous faut ramener de façon intelligente et souple le secteur informel dans l’assiette fiscale». Le Bénin travaille, selon lui, avec la Banque mondiale et le Fmi,  sur des projets qui vont renforcer notre base économique, dégager des ressources additionnelles pour le secteur privé et, surtout, créer des emplois. «Les projets phares sont d’abord dans l’agriculture, qui occupe 70 % de la population. Nous devons structurer certaines filières comme l’anacarde, améliorer le taux de transformation au Bénin qui est aujourd’hui dérisoire, et nous positionner pour exporter massivement nos produits agricoles au Nigeria».

A.S

Depuis quelques heures, on apprend  de sources  informées quede nouvelles nominations  ont été prononcées dans l’administration publique. Elles devraient être officialisées ce mercredi, jour du Conseil des ministres.

Au ministère de l’Agriculture, trois directeurs généraux de structures techniques ont été éjectés de leurs postes. Le ministre Delphin Koudandé a mis fin aux fonctions des patrons du Fonds national de développement agricole  (Fnda), de l’Agence de développement pour la mécanisation agricole (Adma)et de l’Agence de promotion des aménagements hydro-agricoles (Apah).  Mathias Akondandé est nommé Directeur de l’Apah par intérim. L’ancien Directeur général du CARDER Zou-Collines, Innocent Toglaassure, quant à lui, l’intérim du Dg/Fnda. Au ministère des Finances, le Directeur de la Caisse autonome d’amortissement (Caa) a aussi quitté son fauteuil. Mohamed Gadoa été relevé de ses fonctions et devrait être remplacé par un cadre de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao). On annonce aussi un changement à la tête de la Compagnie béninoise de navigation maritime (Cobenam). Dénis Oba Chabi devrait faire ses valises. Selon nos sources, le Conseil des ministres devrait confirmer certaines nominations et en prononcer d’autres ce mercredi lors du  Conseil des ministres ; une rencontre hebdomadaire très suivie depuis l’avènement de la Rupture. Il existe une certitude en tout cas. Le Chef de l’Etat récompensera encore ce jour de nouveaux combattants ayant contribué à sa victoire en mars dernier.

A.S.

C’est un secret de polichinelle de dire que les partis proches du gouvernement de la Rupture contrôlent l’espace politique à l’issue des derniers scrutins. Mais il se fait qu’après  deux mois de gestion du pouvoir Talon, sa majorité au Parlement peine à avoir une boussole. Difficile de dire qui parmi les députés de la Rupture, joue le rôle de leader.

Une ambiance de méfiance règne au sein de la famille de la mouvance présidentielle au Parlement. Pour la conduite à tenir face à certains dossiers, les députés de la majorité présidentielle ne savent pas souvent la conduite à tenir. C’est dire qu’ils manquent d’éclaireur, d’un leader choisi par le président Patrice Talon. En effet, depuis plus de deux mois que le nouveau régime a été installé, le chantre du nouveau départ, le président Patrice Talon n’a jusque-là pas encore tenu une réunion avec les députés qui se réclament de la majorité présidentielle, apprend-t-on de sources dignes de foi. Aujourd’hui, ce silence qui règne entre le président de la République et  ses députés, a des conséquences néfastes sur la bonne ambiance qui doit régner entre les députés de la mouvance. Plus de 60% des députés de cette 7ème législature soutiennent les actions du nouveau gouvernement. Seulement, avec le départ de l’Assemblée nationale de Candide Azannaï et de Sacca Lafia, les députés de la majorité présidentielle sont sans guide. Sept groupes parlementaires sont enregistrés et animent actuellement le débat politique à l’Assemblée nationale. Aucun de ces 7 groupes ne se réclame de l’opposition. Même certains des députés non-inscrits clament leur appartenance à la majorité présidentielle. Ceci rend l’atmosphère invivable car face au silence  du président de la République, certains députés commencent às’inquiéter et douter d’être réellement de cette mouvance soutenant les actions du nouveau gouvernement. Au temps du régime de Yayi Boni, le député André Okounlola a été le dernier à jouer ce rôle d’éclaireur et porte -parole des députés se réclamant de la majorité présidentielle. C’est ce personnage qui manque actuellement au sein des députés de la majorité présidentielle. Du coup,  il règne une atmosphère de crise de confiance entre eux. De même, les groupes  parlementaires ne se sentent pas motivés. Et cet état de chose risque bien de compliquer la tâche au Chef de l’Etat au Parlement lors de l’étude des réformes politiques et institutionnelles annoncées.    

Kola PAQUI (R B Ouéne-Plateau)

Mardi dernier, le suppléant du député démissionnaire Jacques Yempabou, Chabi Maurice Katotcha a été installé par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbedji. Aussitôt installé,  le nouveau député de l’alliance And, Chabi Maurice Katoucha a emboîté le pas à son titulaire en optant pour le groupe parlementaire « Bénin uni et solidaire » présidé par le député Aké Natondé. Face à la presse parlementaire, le député Maurice Katotcha Chabi a remercié premièrement son titulaire Jacques Yempabou pour son sens élevé, le président Patrice Talon pour la nomination de son titulaire Jacques Yempabou et surtout les populations de sa circonscription électorale qui lui ont permis de les représenter valablement au Palais des gouverneurs. Aussi a-t-il promis de participer activement aux travaux de la 7e législature aux fins de redorer son image et par ricochet d’apporter sa touche pour son bilan.

Kola PAQUI (R B Ouéne-Plateau)

Les députés de la 7ème législature se sont retrouvés, hier mardi 07 juin 2016, pour vider le dernier point à l’ordre du jour de la plénière démarrée depuis le lundi 06 juin 2016. Il s’agit du projet de loi portant statut du barreau en République du Bénin. Malheureusement, la représentation nationale a dû suspendre les travaux parce que surpris par la nuit.

En effet, le barreau du Bénin était régi, jusqu’à l’avènement de la nouvelle loi,  par la loi 6506 du 29 Avril 1965, une loi vieille de plus de cinquante ans qui comporte aujourd’hui des insuffisances notoires qui s’expliquent par l’évolution de la  société. En 1965, le nombre d’avocats, moins d’une dizaine, se justifiait par le nombre de tribunaux de la seule Cour d’appel existant au Bénin. Au fil des années, la profession d’avocat a pris une ampleur importante. C’est dans ce cadre que suite aux recommandations des états généraux de la justice, l’Etat  béninois s’est donné comme tâche prioritaire, la révision du statut du barreau du Bénin. L’objectif de cette révision est  d’assurer la sécurité juridique des justiciables, la crédibilité de la corporation des avocats afin de parvenir à une justice efficace, transparente et accessible à tous. Pour ce faire, le projet de loi portant statut du barreau du Bénin a été transmis à l’Assemblée nationale le 23 mars 2006. Depuis cette date, ce projet de loi est resté dans les tiroirs de l’Assemblée Nationale jusqu’à hier mardi 7 juin 2016 où les députés de cette 7ème législature ont démarré son étude afin de combler le vide, en dotant désormais le barreau d’une nouvelle loi. D’ailleurs, ces derniers se  sont félicités pour cette œuvre. L’honorable Rosine  Soglo a d’ailleurs félicité l’ex-présidente de  la commission des lois, le bâtonnier Hélène Aholou Kèkè pour le sacrifice fait en commission pour que cette œuvre connaisse un heureux aboutissement.

Les députés se sont montrés trop intéressés par  rapport à ce dossier. Ainsi avec beaucoup d’attention, ces derniers l’ont examiné article par article et ont apporté des amendements importants. Par finir, les députés ont suspendu l’étude et l’examen  de la nouvelle loi portant statut du barreau parce qu’il se faisait tard. Une loi avec beaucoup d’innovations. Seuls les trois premiers chapitres ont été pour l’instant examinés et votés. Les députés se retrouvent demain jeudi 09 juin 2016 pour continuer les travaux.

Le ministre Joseph Djobgénou doit se réjouir que  l’examen et le vote de cette loi a lieu en son temps. Ce dernier a vraiment mis du sien pour que le vote de cette loi aboutisse. Il est à signaler que le barreau était aussi présent à cette plénière. Il a été représenté par le bâtonnier  Cyrille Djikui et quelques avocats.  

Kola PAQUI (R B Ouéne-Plateau)

Selon La Lettre du Continent dans sa parution d’hier, Mercredi 8 Juin 2016, le Président Patrice Talon, lors de sa première visite à Paris, a effectué un bilan de santé parce qu’il craint également un empoisonnement à l’instar de son prédécesseur Boni Yayi qui l’avait d’ailleurs accusé.

On croyait la vague de suspicion terminée avec le départ de l’ancien Chef de l’Etat Thomas Boni Yayi. Mais apparemment, les démons de l’empoisonnement continuent de hanter le palais de la Marina. Cette fois-ci, c’est celui pointé du doigt dans le temps par l’ancien Chef de l’Etat Thomas Boni Yayi qui, à son, tour craint d’être empoisonné une fois au pouvoir. Qu’elle soit fondée ou non, cette suspicion au début du mandat unique de Patrice Talon risque de l’éloigner du défi du développement pour lequel, les Béninois, à 65%, lui ont accordé leur suffrage. L’action publique ne peut s’exercer et impacter les populations que dans un environnement sécurisé. Quand un Chef d’Etat craint pour sa vie, cela a forcément une incidence sur les priorités de son mandat. On se souvient qu’au temps de Boni Yayi, le pays était au ralenti tout le temps qu’ont duré les affaires dites d’empoisonnement et de coup d’Etat. Avec la résurgence de la crainte d’un empoisonnement,  l’on est en droit de s’interroger sur la concentration du nouveau Président s’il doit tout le temps penser à une éventuelle tentative d’empoisonnement. Les chantiers sont nombreux et multiformes alors que les caisses de l’Etat ne sont pas au mieux de leur forme. La situation actuelle nécessite du Président Patrice Talon, un engagement sans distraction aucune et de quelque nature que ce soit. Ce n’est nullement le moment de surveiller les faits et gestes de ses collaborateurs, ni de perdre son temps à se demander qui dans son entourage a l’intention d’attenter à sa vie.

Les chantiers de l’électricité, la réforme portuaire, la réponse à la dévaluation du Naira, le panier de la ménagère, les concours à polémiques de la fonction publique sont autant de sujets qui attendent Patrice Talon et il ne peut s’y dérober.

Worou BORO.

Le Conseil des ministres s’est réuni en sa séance ordinaire hier, mercredi 08 mai 2016. Au cours de la séance, le Conseil s’est penché sur des questions préoccupantes et d’importantes mesures ont été prises. C’est ainsi que préoccupé par la sécurité sanitaire des aliments, notamment la situation qui prévaut dans le secteur de la boulangerie au Bénin, le ministre du commerce a relevé les difficultés auxquelles les acteurs du  secteur sont confrontés. Entre autres difficultés énumérés par le ministre, il y a la non maîtrise des procédures de fabrication par certains boulangers, l’utilisation de la farine de blé de qualité douteuse et l’utilisation des produits toxiques dans la fabrication. Le Conseil a instruit les ministres concernés,à prendre les mesures urgentes nécessaires pour identifier les trafiquants, faire contrôler la qualité des aliments, punir conformément aux dispositions du cadre réglementaire et engager une sensibilisation des populations.

Approvisionnement en produits pétroliers par l’administration

Le gouvernement a décidé de l’approvisionnent de l’administration publique en produits pétroliers des structures privées de commercialisation. Ainsi, en vue d’un meilleur fonctionnement de l’administration publique et pour alléger les difficultés d’approvisionnement en produits pétroliers auprès de la Sonacop, le Conseil a autorisé les institutions de la République et les ministères à s’approvisionner en produits pétroliers auprès de structures privées de commercialisation. 70 % des commandes seront désormais  adressées à la Sonacop et 30% des commandes à des sociétés privées.

La campagne cotonnière 2015-2016

La campagne cotonnière 2016-2017 était également au menu du conseil des ministres. A cet effet, le gouvernement a apprécié les nombreux  efforts déployés par les différents acteurs, en vue d’approvisionner les producteurs en intrants et les différentes mesures prises pour améliorer le revenu des cotonculteurs.

Des nominations et limogeages

Le conseil des ministres a relevé trois directeurs de structures  rattachées au Ministère de  l’griculture de l’élevage et de  la pêche de leurs fonctions.  Enfin, 14 nominations ont été prononcées aux ministères du plan et du développementdes   infrastructureset des transports et au Ministère du cadre de vie et du développement durable.

Thomas AZANMASSO

Le conseil des ministres a tenu sa séance hebdomadaire ce mercredi 08 juin 2016. Le président de la république, chef de l’Etat, chef du gouvernement à présider la séance. Au cours de cette session, plusieurs décrets ont été examinés de même que des communications.

*Au titre des décrets, deux projets de décret ont été adoptés et deux projets de décret ont été renvoyés.*

Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant approbation du budget exercice 2016 du centre d’action régionale pour le développement rural des départements du zou et des collines. Le conseil a également adopté le projet de décret portant approbation du budget exercice 2016 de l’agence béninoise pour l’environnement. Par contre le conseil a renvoyé deux projets de budget 2016 de deux établissements publics.

*Au titre des communications.*

Le conseil a entendu une communication du ministre de l’économie et des finances relative à l’avant-projet de loi de finances rectificatives pour la gestion 2016.

Le ministre chargé des finances a présenté les conclusions de la revue des dépenses dans l’ensemble des sous-secteurs de l’administration publique en liaison avec la réduction du nombre de portefeuilles ministériels, les mesures d’annulations de crédits, le redimensionnement des organigrammes des ministères, la nécessaire rationalisation des dépenses publiques, l’analyse du portefeuille des projets d’investissement, les orientations prioritaires du gouvernement en lien avec les besoins prioritaires exprimés par les populations, et la prise en compte des dépassements budgétaires notés durant le premier trimestre 2016.

Quant aux prévisions de recette budgétaire de la loi des finances rectificatives, elles confirment la tendance baissière observée depuis le début de l’année.

Le président de la république a instruit d’une part, les ministres à l’effet de participer très activement à la maîtrise des charges à travers la qualité de la dépense publique et d’autre part le chef de l’Etat a instruit en particulier le ministre des finances à l’effet de mettre en œuvre des mesures de recouvrement des recettes. L’impact de ses mesures de recouvrement des recettes sera évalué au cours des prochains jours.

Le conseil va délibérer à nouveau et conclura l’examen de l’avant-projet de la loi de finances rectificatives 2016 la semaine prochaine.

*Autre communication relative à l’approvisionnement de l’administration publique en produits pétroliers.*

Dans le cadre d’un meilleur fonctionnement de l’administration et pour alléger les difficultés d’approvisionnement en produits pétroliers auprès de la Sonacop, le conseil a autorisé les institutions de la République et les ministères à s’approvisionner en produits pétroliers auprès de structures privées de commercialisation selon la répartition suivante : 70 % des commandes doivent être adressées à la Sonacop et 30% des commandes à des sociétés privées.

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat évalueront à la fin du mois de juillet 2016 l’impact de la mise en œuvre de cette décision. Le conseil des ministres examinera très prochainement la communication sur la situation juridique de la Sonacop qui reste toujours à clarifier

Au titre des communications, le conseil a autorisé l’organisation au bénin d’un certain nombre de manifestation notamment la 22ème édition de miss bénin 2016 tout en demandant au ministre du tourisme et de la culture de faire le bilan des éditions précédentes et ceci dans la perspective de conférer à cette manifestation un rayonnement qui honore notre pays. Par ailleurs l’organisation de la 15èmeédition de Bénin Golden Award et de la 11ème édition du festival de l’intégration culture africaine ont été approuvées.

*Une autre communication, celle relative à la campagne cotonnière 2016 – 2017.*

Le ministre le ‘agriculture de l’élevage et de la pêche à fait le point au conseil de l’état de l’organisation de la campagne 2016 – 2017. Il a mis en évidence à cette occasion l’effort de gouvernance déployer par les acteurs de la filière pour approvisionner les producteurs en intrants, pour mobiliser et encadre les producteurs et pour améliorer le revenu des cotonculteurs. Sur la base des orientations données par le chef de l’Etat, on s’attend à de bonnes nouvelles la semaine prochaine.

Une autre communication concerne la situation dans le secteur de la boulangerie dans notre pays.

Le ministre de l’industrie du commerce et de l’artisanat a informé le conseil de la situation des boulangeries dans notre pays.

Le ministre a mis en exergue les difficultés auxquelles le secteur est confronté notamment la non maîtrise des acteurs, l’utilisation de la farine de blé de qualité douteuse et l’utilisation de produits toxiques dans la fabrication du pain. La sécurité sanitaire des aliments préoccupe le gouvernement et à cet égard le conseil prend la mesure de ce problème.

Des actions d’assainissement du marché du pain et autres aliments à base de farine de blé sont indispensables. Le conseil a ainsi instruit les ministres concernés de prendre des mesures urgentes nécessaires pour identifier les trafiquants, faire contrôler la qualité des aliments, sévir conformément aux dispositions légales réglementaires et engager une sensibilisation des populations.

*Au titre des mesures individuelles.*

A l’issue du conseil, Au ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, trois directeurs rattachés au ministère ont été relevés de leur fonction. *Par ailleurs 14 nominations ont été prononcées au ministère du plan et du développement, au ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, au ministère des infrastructures te des transports et au ministère du cadre de vie et du développement durable.

Depuis quelques jours sur les réseaux sociaux et dans une certaine presse à sensation, il est raconté que l’ancien Chef de l’Etat Boni Yayi est allé se plaindre auprès de son successeur du traitement qui lui est réservé sur les réseaux sociaux et dans des journaux proches de l’actuel Chef de l’Etat. Certains journalistes, dans une sorte de zèle certainement plaire au chantre de la Rupture, sont allés jusqu’à employer le thème « pleurnicher ». Boni Yayi serait donc allé « pleurnicher » devant Patrice Talon parce qu’il fait objet de critiques tous azimuts depuis qu’il a quitté le palais de la Marina notamment pour avoir demandé à son successeur de mettre à sa disposition 15 gardes du corps. D’autres encore, à imagination débordante, ont affirmé que Boni Yayi aurait téléphoné à Macky Sall pour médire de Talon et ternir son image lors du sommet de la Cedeao. Archi faux ! C’est de pure intoxication. Depuis que Boni Yayi a rencontré Patrice Talon à Abidjan, sur demande de ce dernier, et devant les présidents Alassane Ouattara et Faure Gnassingbé, jamais plus, les deux hommes ne se sont rencontrés. Aussi vrai qu’il ne s’est jamais plaint ou « pleurniché » sur son sort, Boni Yayi n’a aussi jamais joint au téléphone le président sénégalais Macky Sall pour jeter de l’opprobre sur son successeur.

D’où viennent donc ces  intoxications dont le seul but est de faire croire à l’opinion publique nationale et internationale que l’ancien Chef de l’Etat Boni Yayi n’a pas encore digéré le fait qu’il ne soit plus aux commandes et qu’il en veut toujours à son successeur ? Comment comprendre qu’au moment où l’ancien Chef d’Etat se repose tranquillement chez lui après 10 années de bons et loyaux services rendus à la nation, qu’il continue de faire objet d’attaques dans le vilain dessein de salir son nom et tout ce qu’il a fait durant son mandat ? Les acteurs et commanditaires de tels sales besognes doivent savoir qu’ils ne réussiront jamais à ébranler le moral de l’ancien Chef d’Etat ni à jeter le doute dans le cœur des Béninois sur son bilan. Tout nouveau pouvoir qui arrive à ses priorités et la Rupture devrait se concentrer sur les défis actuels de même que la mise en œuvre du projet de société pour lequel les Béninois ont porté leur choix sur Patrice Talon. En 10 ans, Boni Yayi a fait de son mieux pour sortir les Béninois de la précarité. Les preuves sont là et parlent pour lui. Il a promis quitter le pouvoir après ses deux mandats constitutionnels et il l’a fait. Et rien que pour cela, il mérite respect et considération. La communauté nationale ne cesse d’ailleurs de lui adresser des félicitations pour cela. Le laisser  se reposer en paix et en toute tranquillité est tout ce que le peuple béninois peut lui offrir. Alors que cessent ces intoxications qui n’honorent ni le nouveau régime, ni le Bénin.

M.M

Les députés de la septième (7ème) législature se sont retrouvés hier jeudi 09 juin 2016. Ils devraient poursuivre l’examen de la loi du dernier point inscrit à l’ordre du jour de la plénière démarrée le lundi 06 juin dernier. Il s’agit du projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin. Mais, la représentation nationale a dû suspendre les travaux pour permettre aux députés de mieux s’approprier ladite loi. Un séminaire-atelier de formation sera organisé à cet effet.

La proposition de suspension de l’examen de la loi sur le barreau du Bénin a été faite  par le Président de l’Assemblée Nationale. Ceci, vu les inquiétudes, la pertinence des points de vue des députés, et surtout, afin de  permettre à ceux-ci de se familiariser avec les articles de ce projet de loi. En effet, toute loi devant être votée à l’Assemblée Nationale, nécessite un travail en amont par le député qui doit se l’approprier avant de se présenter en plénière. C’est donc pour permettre une participation qualitative des députés sur le projet de loi sur le barreau, que l’Assemblée Nationale en collaboration avec le gouvernement, organiseront  dans les tout prochains jours un séminaire-atelier pour former et permettre aux députés d’être sur la même longueur d’onde. Le ministre de la Justice, le garde des sceaux, Joseph Djogbénou a reconnu la nécessité de ce séminaire comme plusieurs députés d’ailleurs. La proposition fut donc acceptée de tous.

En effet, le barreau du Bénin était régi jusqu’à l’avènement de la nouvelle loi,  par la loi 6506 du 29 Avril 1965, une loi vieille de plus de cinquante ans et qui comporte aujourd’hui des insuffisances notoires. C’est dans ce cadre que suite aux recommandations des états généraux de la justice, l’état  béninois s’est donné comme tâche prioritaire, la révision du statut du barreau du Bénin.  D’oùceprojet de loi.

La soirée de ce jeudi 09 juin 2016 devrait aussi être consacrée aux questions d’actualité au gouvernement. Mais le Ministre Joseph Djogbénou a fait savoir que le gouvernement souhaiterait passer au cours de la plénière prochaine.Il envisagerait organiser un séminaire avec les ministres sur toutes les questions d’actualité. Une doléance accordée par la représentation nationale. La plénière prochaine  est prévue pour le mardi 14 juin 2016.

Kola PAQUI (Br) Ouémé Plateau

Le candidat malheureux à la présidentielle de 2016, Sébastien Ajavon  devrait participer aux législatives de 2016 selon des sources bien informées. Le roi de la volaille a de bonnes raisons.  

Sébastien Ajavon devrait être candidat lors des prochaines législatives. Des sources proches de son état-major sont formelles sur le sujet. Le Patron des patrons béninois entend bien investir le palais des gouverneurs en 2019.Pour celui qui veut bien s’y pencher,Sébastien Ajavon, qui selon les mêmes sources compte se présenter dans la 19ème circonscription électorale, entend prendre sa revanche sur l’actuelle direction exécutive du Parti du renouveau démocratique (Prd). Ajavon devrait conduire une liste dans les départements de l’Ouémé et du Plateau qui pourrait faire la razzia. L’idée,c’est de punir le Prd qui a longtemps bénéficié de son soutien, mais qui a œuvrépour son échec lors du premier tour de la présidentielle de 2016 en soutenant Lionel Zinsou. Sébastien Ajavon pourrait détruire la carrière politique de certains leaders Prd, mais il vise surtout 2021 puisqu’il nourrit toujours des ambitions présidentielles. La défaite de 2016 n’est qu’une parenthèse que la milliardaire veut vite oublier. Et le Parlement lui servira indubitablement de tremplin. Lieu de toutes les intrigues politiques, l’Assemblée nationale reste un instrument redoutable devant lui permettre aussi de construire et de consolider des liens en attendant 2021. Réussir à la députation, c’est de se donner une légitimité sur un échiquier politique fait de toutes les machinations. Par ailleurs, dans sa marche vers la Marina, le milliardaire doit conquérir l’Ouémé et le Plateau. Son positionnement futur dans ces départements relève d’une stratégie bien réfléchie. Cela devrait lui faciliter son ancrage dans le Sud et le Centre du Bénin, le Mono et le Couffo étant désormais sous contrôle. L’homme d’affaires Sébastien Ajavon est en effet fortement présent dans ces deux départements. Il y a malmené ses adversaires politiques. Ses consignes de vote y avaient été bien suivies au second tour de la présidentielle. Décidé à concrétiser son souhait, le roi de la volaille continue d’y faire du social. Il n’est pas moins présent dans les autres localités. Des modules de classedont la construction est financée par la Fondation qui porte son nom, sortent presque chaque semaine de terre. Chef du Conseil national du patronat, le milliardaire tient aussi un bon outil de mobilisation. En 2016, plusieurs opérateurs économiques avaient soutenu sa candidature. Il a encore des sources de motivation pour en mobiliser davantage en 2021. Sébastien Ajavon devrait rencontrer peu d’obstacles surtout que le Chef de l’Etat s’est déjà théoriquement exclu de la bataille. Mais 2019 et 2021 sont encore loin. Et la scène politique cache souvent bien des retournements spectaculaires.  

A.S.

La Direction de la communication annoncée mi-mai pour gérer la promotion de l’action publique depuis le palais de la Marina est fin prête. L’organigramme de la structure est déjà défini. Des sources bien informées renseignent que le Chef de l’Etat entend choisir les meilleurs communicants.  

Patrice Talon travaille méthodiquement à mettre en place la superstructure de la communication du palais de la République. A en croire nos sources, la création de ladite direction a été confiée à un cabinet de réputation internationale basée en Afrique du Sud. Il est chargé d’élaborer l’organigramme et le fonctionnement de la Direction. Ces travaux ont déjà été bouclés. Matin Libre a eu copie des documents. C’est le recrutement du personnel qui est en cours. Selon les critères définis pour le recrutement, la qualification primera sur l’amitié et le militantisme. Le Chef de l’Etat compte promouvoir les meilleurs et veut reconnaître le professionnalisme des méritants. Contrairement aux agitations stériles de certains de ses collaborateurs qui pensaient régler leurs comptes avec des adversaires redoutables dont la liste noire a été déjà établie,  Patrice Talon a fermement donné l’ordre pour que seuls les compétents dirigent la Direction de la communication. Une Direction qui contrôle les actions de la présidence de la République, des ministères, des organismes  et établissements publics selon le relevé du Conseil des ministres du 18 mai 2016. Dans les documents confidentiels que votre quotidien a en sa possession, il existe un poste dont les attributions  se confondent à celles du chargé de mission du Président de la République, Responsable de la Communication Média. Un poste qu’occupe  actuellement l’ancien vice-président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), Edouard Cocou Loko. Lancerait-on un nouveau recrutement pour ce poste déjà pourvu ? Matin Libre ne dispose pas d’éléments nécessaires pour apporter une appréciation. Nous espérons à tout le moins qu’à la création de ce poste, il n’y ait pas de conflits d’attribution entre les deux emplois.  Par contre, ce dont on est sûr, le Chef de l’Etat a sans conteste décidé de confier la Direction de la communication du palais de la Marina à des compétences. Il est engagé, dans ce dossier, à faire respecter les règles de l’art.

Mike MAHOUNA

Le candidat Patrice TALON s’est engagé, s’il accédait à la magistrature suprême, à mettre en œuvre, au cours du mandat présidentiel 2016-2021, un programme de relance économique et de réformes politiques afin d’impulser une nouvelle dynamique au Bénin.

C’est fort de cet engagement qui lui a valu la confiance du peuple Béninois à la  dernière élection que le Président Patrice TALON a installé, le 06 mai 2016, la Commission chargée des réformes politiques et institutionnelles pour faire des propositions aux fins de lui redonner confiance, de le remettre au travail et de mettre définitivement le pays sur les rails du développement.

Trois des points fondamentaux inscrits à l’ordre du jour des travaux de la Commission présidée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, focalisent aujourd’hui l’attention et animent les divers débats. Il s’agit de :

1.    Réformes institutionnelles ;
2.    Réformes du système partisan ;
3.    Réformes administratives.

Conscient du rôle qui est le sien dans tout processus visant à procurer un mieux- être aux populations béninoises au regard du préambule de ses statuts, le Rassemblement National pour la Démocratie (RND) suit avec un intérêt particulier cette marche vers la modernisation de notre Loi fondamentale. Aussi, pour apporter un plus à la pertinence et à la qualité des travaux en cours, le RND se propose-t-il de partager sa modeste contribution en ce qui concerne, notamment certains points des réformes institutionnelles et de la réforme de notre système partisan.

POSITION DU RND SUR CERTAINS POINTS IMPORTANTS DES REFORMES ENVISAGEES

I.    Réformes institutionnelles

•    De l’instauration d’un mandat unique de sept (7) ans pour le Président de la République.

Il s’agit d’un des thèmes majeurs de la campagne qui a séduit plus d’un Béninois. C’était une promesse, c’est aujourd’hui un engagement solennel du Président Patrice TALON. Mais en faire une disposition constitutionnelle devient une équation qui appelle de chacun des Béninois une réflexion profonde sur une décision qui engage l’avenir d’un pays, le Bénin.

Certes, l’histoire récente nous a montré un  régime engagé dans une dynamique qui a fait rêver un temps les citoyens mais qui, très tôt, s’est enlisé dans des considérations de calculs politiques, mettant entre parenthèses ses ambitions de développement.

Doit-on sous-estimer pour autant, au risque de l’infantiliser, la réactivité d’un peuple sensiblement éprouvé par une hyper-présidence devenue autiste ?

Par ailleurs, il est important de rappeler les options fondamentales retenues par la Conférence nationale des forces vives de la nation de février 1990 qui ont d’ailleurs inspiré la loi n°2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum prise en application de l’article 4 de la Constitution du 11 décembre 1990.

En effet, aux termes de l’article 6 de cette loi, « Ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum, les options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990 à savoir :
-    La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;
-    L’atteinte à l’intégrité du territoire national ;
-    Le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois ;
-    La limite d’âge de quarante (40) ans au moins et de soixante dix (70) ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ;
-    Le type présidentiel du régime politique au Bénin ».

Telle qu’envisagée, la réforme du nombre et de la durée du mandat présidentiel ne revient-elle pas à mettre à défaut une de ces options fondamentales retenues par  la Conférence Nationale des forces vives de la nation?
Au demeurant, s’il est vrai que l’instauration d’un mandat unique ôtera au Président de la République l’idée des « calculs politiciens » en vue d’un éventuel second mandat, ce qui lui permettrait de se concentrer sur son mandat et de travailler à la réalisation des aspirations des populations, ce choix pourrait faire peser deux risques majeurs sur notre système démocratique.

Premièrement, s’il est vrai que cette disposition a l’avantage de débarrasser le mandat présidentiel des « calculs en vue d’un second mandat », elle ne permet pas au peuple, seul détenteur de la souveraineté, de jouer sa partition en appliquant sa « sanction » au terme du premier mandat d’un président. L’absence de la possibilité d’un second mandat risquerait de plonger le Bénin dans un éternel cycle de campagnes électorales. En effet, dès l’élection du président, l’attention de la classe politique se focaliserait sur la prochaine élection présidentielle. Plutôt que de travailler à accompagner le président élu dans la réussite de son mandat, tous les potentiels candidats, y compris ses partenaires, passeraient leur temps à faire des calculs dans l’optique de l’élection suivante. Au final, cette situation pourrait en arriver à fragiliser l’institution présidentielle. 

Deuxièmement, il ne faudrait pas ignorer la tentation pour un Président de la République, conscient de ce que son mandat est unique et sans possibilité de renouvellement, de devenir  un despote. Ne pouvant solliciter un second mandat, il pourrait fouler aux pieds toutes les règles démocratiques durant sa présidence.   

Aussi, plutôt qu’un mandat unique quelle qu’en soit la durée, serait il préférable de se concentrer sur le renforcement des institutions de contre-pouvoirs en revoyant leur structuration et le mode de désignation de leurs membres, tel que souhaité par le Président de la République dans ses orientations à la Commission Djogbénou.

•    De la Cour Constitutionnelle

Cette institution qui est le garant de la solidité de tout notre système démocratique devrait être renforcée dans son autonomie et dans son fonctionnement. C’est pourquoi le RND estime qu’il serait opportun de revoir sa composition et le mode de désignation de ses membres. A ce titre, pourquoi ne pas envisager d’ajouter aux   sept (07) sages tous les anciens présidents de la république en qualité de membre de droit? Il serait aussi  souhaitable que le parlement et le gouvernement désignent respectivement quatre (04) (à raison de 2 pour la majorité et 2 pour la minorité) et deux (02)  représentants selon des  critères de compétence prédéfinis, le septième membre devant être désigné par le conseil supérieur de la magistrature.

La présence des anciens présidents de la république aurait l’avantage de mettre leur expérience au service de cette prestigieuse institution.

•    De la création d’une deuxième chambre au Parlement, le Sénat.

L’instauration d’un Sénat pourrait avoir un intérêt à une double condition.
D’une part, le mode de désignation de ses membres devrait permettre d’élire les sénateurs selon le suffrage universel indirect au sein des collectivités territoriales.

D’autre part, la délimitation claire du rôle et des attributions de chacune des deux (02) chambres du parlement devrait être faite pour éviter les éventuels conflits.

Il est important de remarquer que l’Assemblée Nationale est l’une des institutions de la République à avoir fonctionné normalement et avec efficacité dans sa mission de vote des lois et de contrôle de l’action gouvernementale.
Aussi estimons-nous qu’il serait souhaitable, d’une part, de renforcer ses attributions en y ajoutant l’évaluation et la mise à jour de la loi programme et, d’autre part, de procéder à un toilettage de la loi électorale  en ce qui concerne le découpage et la répartition selon la démographie.

•    De la création d’une chambre judiciaire politique à la Cour Suprême en lieu et place de la Haute Cour de Justice.

L’idée qui a prévalu à cette option est certainement l’incapacité de la Haute Cour de Justice à exercer ses prérogatives constitutionnelles. A l’analyse, faut-il pour autant la supprimer et la remplacer par une autre structure ? Selon le RND, cette question ne serait efficacement résolue que si les problèmes qui ont empêché la Haute Cour de Justice d’avoir de la matière sont abordés et traités. Il s’agirait dans tous les cas de revoir le mode de saisine et d’alléger la procédure d’interpellation et de comparution des mis en cause.

•    De la HAAC

Au niveau de la HAAC, un travail de fond mériterait d’être fait. En effet, cette institution a souvent fonctionné comme une caisse de résonnance du pouvoir exécutif, notamment en ce qui concerne ses rapports avec les médias de service public. Le processus de désignation des dirigeants de ces médias, tel que décrit par les textes actuels, induit indubitablement une inféodation de ces derniers au pouvoir exécutif. Ce qui empêche ces médias de jouir de leur véritable indépendance et de jouer de façon impartiale le rôle qui leur est normalement dévolu.

C’est pourquoi il nous paraît indispensable, pour une mise en œuvre diligente et efficiente des réformes que dès maintenant, les processus d’appel à candidature lancés depuis le 04 mai 2016 par la HAAC en vue de proposer des personnes à nommer aux postes de Directeur Général de l’ONIP, de Secrétaire Général de l’ORTB, de Directeur de la radiodiffusion nationale et de Directeur de la station régionale de Parakou soient suspendus et ajournés en attendant la prise de nouveaux textes en remplacement notamment de la Loi Organique n°92-021 du 21 août 1992 qui confère ses attributions actuelles à la HAAC.

Pour leur permettre d’être en phase avec les réalités et les enjeux du moment, et spécialement la migration vers le numérique qui impose une réorganisation, les réformes devraient aussi se pencher sur l’organisation et le fonctionnement de tous les organes de presse du service public. A  tout ce  processus, une implication réelle des professionnels des médias serait indispensable pour s’assurer du renforcement de l’indépendance et de la capacité de ces organes de presse à faire face aux nouveaux défis.

Toutefois, il faudrait veiller à éviter de faire de cette prestigieuse institution un organe corporatiste défendant exclusivement les intérêts des seuls professionnels des médias.

La HAAC devrait être aussi réhabilitée dans son rôle de protection et de défense des consommateurs. Aussi le RND propose-t-il qu’un représentant des consommateurs puisse y siéger.

•    De la période transitoire

L’utilité d’une période transitoire dans un processus comme celui-ci n’est plus à démontrer. Mais, afin de rassurer toutes les parties impliquées et de leur permettre de jouer chacune sa partition en toute connaissance de cause, il conviendrait de préciser le sort de toutes les institutions et structures, sans exclusive, dont l’existence, la composition et le fonctionnement seraient affectés par les réformes à la fin de la période décrétée.

II.    Réformes du système partisan

•    De la création des partis politiques

La réforme envisagée du système partisan est d’une importance capitale pour la vitalité de la démocratie béninoise et reçoit l’assentiment du RND. Mais, si elle a l’avantage de limiter désormais le pullulement des partis politiques sur l’échiquier national, cette disposition pourrait envisager un mécanisme pour en réduire constitutionnellement le nombre.
En effet, on pourrait envisager de définir à travers une loi, en plus de l’obligation de positionnement idéologique des partis (par exemple un classement suivant les sensibilités « progressiste » « libérale», « centriste », « écologiste » et « souverainiste »), la limitation du nombre de partis politiques. Ce faisant, cette courageuse réforme aurait l’avantage de contribuer à l’assainissement du système partisan de notre pays sans possibilité de contournement de l’objectif.  

•    De la déclaration de positionnement politique

En interdisant la transhumance politique par une loi, nous serions désormais en face de véritables élus qui répondent et agissent au nom de  formations politiques. Mais, si cette réforme a l’avantage d’endiguer la transhumance et le mercantilisme politiques, il serait important de protéger l’élu dont le parti ou l’alliance de partis politiques s’écarterait de la ligne idéologique ainsi que des principes de gouvernance en lui donnant la possibilité de se libérer de ses liens avec cette formation sans pour autant être considéré comme un « transhumant ».

De plus, dans le cadre du financement public des partis politiques, le  RND juge opportun de formaliser  les comptes rendus à travers la transmission des rapports annuels d’activités des partis politiques à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).

Telles sont les contributions du Rassemblement National pour la Démocratie (RND) au processus de toilettage et d’amélioration de notre constitution.

Convaincu que cet exercice nous permettra de corriger les insuffisances révélées par vingt-six (26) ans de mise à l’épreuve de la Loi actuellement en vigueur, le RND s’engage à accompagner les réformes afin qu’elles aboutissent, pour le bien de tout le peuple béninois.

Les relations entre le Chef de l’Etat, le gouvernement et le pouvoir judicaire pourraient être bien conflictuelles. Les dernières déclarations en date du président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) à propos de la gestion de la crise du football sont suffisamment inquiétantes.

Il y a de l’eau dans le gaz. C’est le moins qu’on puisse dire au sujet des rapports entre le gouvernement et la Justice. La crise que traverse le football béninois pourrait être l’une des causes des détériorations des relations entre ces deux pouvoirs. Pour rappel,le Tribunal de première instance (Tpi) de Porto-Novo, a dans la décision N°76/PI-PN/2016 rendue le 09 juin 2016, suspendu la tenue du congrès de la Fédération béninoise de football (Fbf) prévu pour le 10 juin. Contre toute attente, ce congrès a été organisé et permis l’élection de la nouvelle équipe de la Fbf.L’élection ne passe pas chez les membres de l’Unamab. Dans une tribune acerbe publiée sur les réseaux sociaux ce vendredi, le président de l’Union, Michel Adjaka a déploré la non-exécution de la décision du Tpi de Porto-Novo. «  Le pouvoir exécutif ne peut pas renier la souveraineté de notre Etat en bafouant royalement  les décisions du pouvoir judicaire à l’effet de vénérer une association sportive. Ce faisant, le gouvernement de notre pays assimile la justice, une institution constitutionnelle, à moins qu’une association sportive nationale», a-t-il écrit. « Si en début de mandat, le gouvernement  dit de la rupture se signale et s’illustre par la violation des décisions de justice ou leur exécution au gré des intérêts, il est aisé de deviner ce qu’il en serait d’ici quelques années… En tout état de cause, nous tirerons minutieusement les conséquences de cette profanation du temple judiciaire et y apporterons le rituel sacrificiel approprié afin que force reste à la loi », peut-on également lire dans le même message. S’exprimant davantage sur les prochaines réactions de l’Unamab, Michel Adjaka a déclaré au micro d’Océan Fm ce week-end : « … Nous allons en découdre avec le gouvernement. Il n’y a rien à faire. Parce que ceux qui sont là aujourd’hui sont des bénéficiaires de notre lutte et c’est inadmissible qu’ils se comportent ainsi». Une crise gouvernement-magistrat se profile donc à l’horizon. L’Unamab ne digère pas  l’humiliation du  vendredi dernier et promet bien réagir.  Pour qui connaît la force et la témérité de ce syndicat des magistrats,  Patrice Talon a bien des soucis à se faire. L’Unamab qui a démontré son unicité et son intransigeance face aux manœuvres de déstabilisation développées par le régime de Yayi Boni risque de mener la vie dure au nouveau gouvernement. Et pour cause. L’équipe de la Rupture avait le devoir de faire respecter la décision du Tpi de Porto-Novo. Elle contrôle la force publique. Mais elle a décidé de laisser faire. Pis, des forces de l’ordre ont assuré la sécurité des congressistes ce vendredi. Le gouvernement a sans doute cautionné la tenue du congrès. A bon droit, l’Unamab a fait entendre sa déception.  C’est une frustration de trop puisque vers la fin du mois de mai, le même syndicat avait fustigé la nomination de certains magistrats au ministère de la Justice. Le président de l’Unamab avait déploré le recyclage de magistrats sanctionnés par le Conseil suprême de la magistrature dans des dossiers criminels. La coupe est presque pleine.Le milieu judiciaire pourrait connaître incessamment ses premiers moments de tension sous la Rupture.

Et pourtant…

Patrice Talon pourrait affronter prochainement la colère des magistrats à cause du non-respect des décisions de justice. Un dysfonctionnement démocratique dont ses proches et lui avaient étés victimes. Sous le régime défunt, l’Exécutif s’était à maintes reprises opposé à l’exécution des décisions du Tpi de Cotonou dans le dossier Tentative d’assassinat du Chef de l’Etat. Et certainement très marqué par ce tort, le candidat Talon avait fait de l’indépendance de la justice et du respect des décisions de justice, des points clés de son projet de société. Mais deux mois seulement après avoir accédé à la magistrature suprême, il est déjà confronté aux réalités du pouvoir.

Le dossier Fbf se révèle tout de même très complexe. Et on pourrait bien se demander si le gouvernement et son Chef avaient d’autres options face aux enjeux (Lire Dénouement de la crise à la Fbf : Levée de sanction  conditionnée pour le Bénin, Matin Libre du lundi 06 juin 2016). La Fédération internationale de football association(Fifa) qui avait suspendu le Bénin conditionnait en effet la rencontre entre les  Ecureuils et la Guinée Equatoriale ce dimanche en éliminatoires de la Can 2017à l’élection de la nouvelle équipe de la Fbf. Le Bénin ayant remporté le duel d’hier en se maintenant dans la compétition, l’audace du gouvernement pourrait être approuvée par l’opinion. Mais les magistrats attachés aux principes et très jaloux de leurs prérogatives devraient continuer àprotester.

A.S.

Adjaka attaque, Dadjo réagit

Le Président de l’Unamab, Michel Adjaka  n’a pas fait dans la dentelle sur une chaine de radio de la place après l’élection de la nouvelle équipe de la Fbf. Il a critiqué l’organisation du congrès malgré la décision du Tpi de Porto-Novo. Le Secrétaire général du Comité de normalisation (Conor), Marius Dadjo Houégban a  vivement réagi sur la même radio samedi dernier.

Lire des extraits de leurs propos.

Michel Adjaka

«Si une décision favorise le président de la république, il s'en presse de les exécuter. Mais si une décision n'est pas en sa faveur, il les oublie. Toute personne élue sur cette liste est dans le collimateur de la justice. Le bureau de l'Unamab se réunira la semaine prochaine. Nous allons en découdre avec le gouvernement. Il n'y a rien à faire. Parce que ceux qui sont là aujourd'hui sont les bénéficiaires de notre lutte et c'est inadmissible qu'ils se comportent ainsi »

Marius Dadjo

«Adjaka n’est qu'un simple individu. Un magistrat n’intervient pas à tout moment comme il le fait. C’est des gens comme lui et certains magistrats qui décrédibilisent la justice...Leurs anciens ne se comportaient pas comme ça. ..Dites à Adjaka qu'il parle trop »

Propos transcrits par M.M

(Levée imminente de l’immunité de Kassa)

Le dossier PPEA II continue de faire des vagues. Et pour cause. Sous la pression des Pays-Bas, le Chef de l’Etat Patrice Talon tient à faire toute la lumière sur cette sulfureuse affaire de détournement de plus de 2,5 milliards de francs CFA des Pays-Bas, destinés à des projets d’accès à l’eau potable. C’est dans cette veine qu’on a assisté la semaine écoulée à l’interpellation de gens dont les noms sont cités dans cette affaire. Mais ceci ne serait pas du goût de l’ancien président Boni Yayi qui ferait feu de tout bois pour que son successeur classe ce dossier une fois pour toute. La raison est, qu’outre l’implication de son ancien ministre de l’Energie et des mines et homme de main, Barthélémy Kassa, son propre fils Chabi Yayi serait aussi impliqué dans ce dossier et dans bien d’autres scandales encore. D’ailleurs, certains des complices de Chabi Yayi auraient déjà été interpellés par la Brigade économique et financière (Bef). L’ancien Président aurait-t-il donc peur que l’affaire PPEA II ne révèle d’autres faces cachées de sa gouvernance? Toujours-est-il que, de sources proches, il se serait rendu avec Barthélémy Kassa à Dakar, lors du sommet de la Cedeao, afin de solliciter la médiation des Chefs d’Etat de la sous-région pour qu’ils dissuadent Patrice Talon de renoncer à ce dossier. Nos sources confirment que, malheureusement pour lui, tous ses efforts pour rencontrer ses anciens homologues ont été vains.Il aurait, en dernier ressort, démarché Marcel de Souza pour rencontrer Patrice Talon.

Aussi bien pour Chabi Yayi que pour Barthélémy Kassa, le dossier PPEA II peut révéler d’autres scandales de la gouvernance Yayi comme par exemple cette affaire d’exploitation d’un même bloc de Pétrole en mer que Barthélémy Kassa aurait concédé à deux différentes entreprises.Il en est de même du flou entretenu par ce dernier autour des contrats de concession minière. Si tout cela venait  à être vérifié, les jours prochains risquent d’être assez longs pour Chabi Yayi et Barthélémy Kassa. Aux dernières nouvelles, nos sources renseignement que pour éviter que toutes ces affaires n’éclatent au grand jour, Barthélémy Kassa serait disposé à payer les 2,5 milliards de l’affaire PPEA II. Est-ce donc pour faire cette proposition à l’actuel Chef d’Etat que Boni Yayi sollicite l’intervention de ses pairs ?

De toute évidence Patrice Talon sait certainement que son prédécesseur cherche à le rencontrer et pourquoi. Et si depuis il n’a pas jugé opportun de le rencontrer,c’est qu’il n’est pas disposéà jeter aux orties le dossier PPEA II. Le premier acte que le gouvernement Talon poserait à ce sujet est la demande de la levée de l’immunité de Barthélémy Kassa. Si sous Yayi, cette entreprise, que d’aucuns avaient qualifié de folklore a échoué, rien ne prouve que sera encore le cas cette fois-ci même si la majorité parlementaire est encore instable et variable selon les circonstances. A la rencontre d’Abidjan, Patrice Talon avait déclaré qu’il n’avait fait aucune compromission. C’est le moment pour lui de le prouver en allant jusqu’au bout de cette affaire PPEA II.

M.M.

Les députés René Bagoudou et Janvier Yahouédéhou ont été élus par leurs pairs pour siéger à la Haute cour de justice (Hcj) en remplacement de Candide Azannaï et Sacca Lafia appelés pour servir dans le nouveau gouvernement. Mais depuis leur désignation,Ils n’ont pas encore prêté serment. Quand on sait que dans l’opinion publique, la suppression de la Haute cour de justice est de plus en plus évoquée,on peut se demander si le retard qu’accuse leur prestation de serment a de rapport avec la polémique en cours.

La prestation de serment des juges de la Hcj se fait devant le Chef de l’Etat conformément aux prescriptions de la loi fondamentale. Les deux nouveaux députés juges doivent aussi sacrifier à la tradition. La désignation de ces deux députés n’était pas chose aisée. Contrairement à ce qui s’observait durant les législatures antérieures, on est arrivé à s’interroger sur les réelles motivations des députés à vouloir à tout prix se faire désigner. Est-ce les intérêts dont bénéficient les juges-députés à la Hcj? Cette rude bataille entre députés de cette 7ème législature a en tout cas permis  l’élection de René Bagoudou  et Janvier Yahouédéhou. Seulement, ces derniers devront attendre car le gouvernement n’est pas encore prêt à organiser la cérémonie de prestation de serment qui doit leur permettre  de renter réellement dans  leurs nouvelles fonctions. Pourquoi ce manque d’engouement chez le gouvernement ? L’épée de suppression de l’institution plane-t-elle toujours? C’est probablement l’une des raisons qui démotivent l’Exécutif qui prend  tout  son temps. L’Exécutif veut-il montrer que le fonctionnement ou non de l’institution n’a pas d’effet direct sur la République ? La question mérite à tout le moins d’être posée. Selon nos sources, le Parlement pourrait l’évoquer très prochainement.

Kola Paqui