Compte rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 3 mai 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des mesures normatives,
Les projets de décrets suivants ont été adoptés:
1.1 Projet de décret portant modification des articles 65, 69 et 84 du décret n02016-427 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle. Au regard de certaines difficultés relevées dans l'application du décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère, des modifications se sont averees necessaires, Ces modifications ont trait à la création d'un service de suivi-évaluation des programmes d'alphabétisation et de coopération, à la dotation d'un service financier et du matériel pour la direction des examens et concours, ainsi qu'à la modification des critères de nomination du directeur départemental des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle.
1.2 Projet de décret portant nomination de notaires et attribution de charges.
Conformément aux textes régissant la profession de notaire, il a été créé par décret n02016-748 du 7 décembre 2016, quinze (15) charges notariales, lesquelles ont été mises en compétition. A la suite des résultats du test de classement organisé pour pourvo1r à ces charges, le Conseil des Ministres a adopté le présent décret portant nomination de notaires et attributions de dix charges. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, a été instruit de prendre les dispositions nécessaires pour la prestation de serment par les intéressés.
1.3. Accord sur l'élimination de la pêche illicite, signé à Rome, le 19 décembre 2010.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ont soumis au Conseil des Ministres, qui l'a approuvée. une communication relative au projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification de l'Accord sur l'élimination de la pêche illicite, signé à Rome, le 19 décembre 2010. Cet Accord a pour objet de prévenir, éliminer et contrecarrer la pêche illicite non déclarée et non réglementée grâce à l'adoption et à l'application de mesures efficaces y contenues. Il vise ainsi à assurer la conservation à long terme et l'exploitation durable des ressources biologiques marines.
1.4 Projets de décrets portant transmission à l'Assemblée Nationale, d'Accords de prêts et Autorisation de financement, pour autorisation de ratification.
Le Ministre de l'Economie et des Finances a également soumis au Conseil des Ministres, une série de six (06) décrets portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, des Accords suivants:
1.4.1 Accord de prêt signé avec le Fonds Africain de Dévdoppement CFAD) dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l'Energie du Bénin - Phase 1 CP ASEBE 1), le 13 avril 2017. D'un montant de seize milliards six cent millions (16.600.000.000) FCFA, l'objectif principal de ce programme d'appui budgétaire au secteur de l'Energie du Bénin est d'accroître l'offre d'énergie pour créer les conditions d'une croissance économique plus inclusive et durable.
1.4.2 Accord de prêt signé avec le Fonds Africain de Dévdoppement (FAO) dans le cadre du financement des études du projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou (phase 2) et de protection côtière, le 7 mars 2017.
Ce projet vise a contribuer, grâce au financement d'un montant de huit cene vingt-deux millions quatre cent cinquante-neuf mille (822.459.000) FCFA, au renforcement de l'intégration régionale, à la croissance des échanges intra régionaux et à la protection des côtes togolaise et béninoise.
1.4.3 Accord de prêt signé avec le Fonds Africain de Dévdoppement (FAD) dans le cadre du financement des études du projet de dévdoppement de l' autoroute du corridor Abidjan-Lagos, le 7 mars 2017.
Le montant de cet Accord est de huit cent vingt et un millions trois cent quarante-trois mille quatre cent quarante (821.343.440) FCFA. Le projet vise à générer des activités économiques et sociales, promouvoir le commerce transfrontalier et intégrer les économies de la CEDEAO. Il contribuera en outre à la réduction du niveau de pauvreté des populations dont les moyens de subsistance dépendent des modes de transport sur le corridor.
1.4.4 Convention de crédit signée avec l'Agence Française de Développement CAFD) dans le cadre du financement du projet DEFISSOL, le 10 avril 2017. De façon générale, le projet DEFISSOL vise à contribuer à la croissance économique du Bénin en améliorant les performances de son opérateur électrique et la qualité du service électrique fourni dans le respect de l'environnement. Le montant du financement est de trente-neuf milliards trois cent cinquante-sept millions quatre cents vingt mille (39.357.420.000) FCFA.
ll. Au titre des communications.
2.10.2 Travaux de la Conunission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le compte du mois de mai 2017.
Le Ministre de l’Ïndusrrie, du Commerce et de l’Artisanat a présenté au Conseil des Ministres, le compte rendu des travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois de mai 2017.
Il est constaté une légère variation du cours desdits produits sur la période, sauf pour le pétrole et le gasoil demeurés stables. En conséquence, les prix ont été fixés comme ci-après, pour compter du 1er mai 20 I 7 :
./ Essence : 520 F /1 ;
./ Pétrole : 505 F /1 ;
./ Gasoil : 500F /1 ;
./ Mélange : 600 F /1 ;
./ Gaz domestique: 520 F /kg.
2.10.3 Missions effectuées à l'étranger.
Les comptes rendus suivants de la participation de notre pays à des rencontres internationales ont été approuvés. Il s'agit:
- de la cinquième (Sème) réunion du forum de négociations de la zone de libre-échange continentale, qui s'est tenue à Addis-Abeba, en Erhiopie, du I" au 4 mars 2017 ;
- du voyage d'étude et d'échanges d'expériences d'une délégation béninoise au Centre National de la Formation des Formateurs et de l'Ingénierie de Formation (CENAFFIF), qui s'est déroulé à Tunis, en Tunisie, du 26 février au 5 mars 2017.
Mesures individuelles
Des nominations ont été prononcées au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale.
Sur proposition du Ministre,
Inspecteur Général des Affaires administratives:
M Pascal P. FATEMBO ADEDEDJI
Directeur de la Programmation et de la Prospective:
M. Stanislas ALLAGBE.
Fait à Cotonou, le 3 mai 2017.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO