Le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou méconnait la Constitution du 11 décembre 1990. C’est la sentence prononcée par les 7 Sages de la Cour constitutionnelle dans la décision Dcc 17-082 du 13 avril 2017. Il est reproché au Garde des sceaux de cumuler l’exercice de sa fonction de membre de gouvernement et l’emploi public d’enseignant à la Faculté de droit et de science politique de l’université d’Abomey-Calavi. Saisie d’un recours le 05 décembre 2016 pour violation de l’article 54 de la Constitution, la Haute juridiction a reconnu les prétentions du requérant Hubert Nassara. La Cour a démontré que l’article 54 alinéa 5 de la Constitution qui dispose : « Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute autre activité professionnelle », a été violé. « Il y a lieu de dire et juger que Monsieur Joseph Djogbénou, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, en continuant à exercer son emploi d’enseignant dans la Fonction publique en même temps qu’il exerce les fonctions de membre du gouvernement, a méconnu les dispositions de l’article 54 de la Constitution», ont soutenu les 7 Sages dans leur décision. Sans doute, l’Agrégé des Facultés de droit, Joseph Djogbénou devra-t-il abandonner momentanément ses cours dans les universités publiques.
Mike MAHOUNA