En quoi a été utile la Commission Djogbénou mise en place par le chef de l’Etat, Patrice Talon, au sujet de son initiative de révision de la Constitution béninoise ? C’est la question qu’il convient, au finish, de se poser eut égard au débat qui se mène sur le contenu du projet de la nouvelle Constitution transmis au Parlement par le gouvernement, le 16 avril dernier.
A écouter le Constitutionnaliste et professeur agrégé de Droit, Joël Aivo, contrairement aux deux commissions Ahanhanzo Glèlè et Gnonlonfoun sous l’ex président Yayi Boni, qui étaient des commissions purement techniques au regard de leurs tailles (entre 7 et 9 membres) et de leurs compositions (pour la plupart des techniciens du Droit et autres personnalités, qui s’y connaissent), la commission présidée par le Garde des sceaux, Joseph Djogbénou et mise en place par l’actuel chef de l’Etat, Patrice Talon, est un four-tout. Au-delà de son effectif pléthorique, 35 membres, elle est faite de juristes, de représentants de partis politiques ; bref une commission politique composée de gens qui n’ont aucune perspective de l’Etat. L’autre handicap est que contrairement aux deux commissions, la commission Djogbénou était encadrée par la lettre du président de la République, donc ne pouvait avoir un avis tranché sur les sujets. Et quand on sait qu’avant le professeur Aivo qui a été rapporteur de la Commission Djogbénou, il y avait un autre membre notamment le magistrat Michel Adjaka qui s’est démarqué du contenu du rapport remis à son commanditaire, il y a lieu de s’interroger. « Nous avons demandé si nos aspirations ont été prises en compte dans le rapport et on nous a dit oui mais nous n'avons pas vu nos propositions dans le rapport Djogbénou», a en effet déclaré Michel Adjaka sur Soleil fm. Qu’est-ce qui a pu pousser alors Patrice Talon à installer une Commission de cette envergure avec autant de budget ? 10 millions au moins pour chaque membre, soit un montant total de 500 millions de FCfa, c’est ce qu’a coûté la commission Djogbénou aux contribuables béninois. Le président de la République était-il mû par le souci de large consultation ou de consensus que devrait avoir l’initiative pour élargir à ce point la Commission ? Si oui, on est tenté de dire que son objectif n’aura pas été atteint puisque des débats qui se mènent, il semble que le seuil du consensus ou de la large consultation tant souhaité n’est pas encore franchi. Certes, seule la Cour constitutionnelle pourra situer l’opinion publique sur ces concepts mais il est une évidence qu’il y a beaucoup de grognes sur les « articles nouveaux », au nombre de 43, proposés par l’Exécutif.
Visiblement, du président Yayi Boni à son successeur Patrice Talon, de l’argent aura été jeté par la fenêtre. En effet, si les rapports des deux Commissions qui ont travaillé sous l’ex président n’ont plus été pris en compte, pour la même initiative de révision de la Constitution, le travail fait par la dernière Commission en date, sous sa forme de projet de texte, n’a pu recevoir le blanc-seing du grand nombre. Alors, 500 millions de Fcfa des caisses de l’Etat pour rien ?
M.M