De nouveaux tarifs seront proposéspour les actes d’huissiers de justice, précisément en matière civile et commerciale. C’est l’une des décisions prises ce mercredi en Conseil des ministres. «Les tarifs des actes d’huissiers de justice sont rigoureusement règlementés, en raison de la mission de service public dont relèvent leurs activités. Ceux actuellement en vigueur datent de 2005. Après plus de 10 années d’application, certains de ces tarifs se révèlent de plus en plus inadaptés à l’évolution du coût de la vie et des diligences que requièrent parfois les actes de leur ministère», a déclaré hier lors d’un point de presse, le ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence Pascal Irénée Koupaki. A l’entendre, le Conseil des ministres a déjàadopté un projet de décret qui modifie les articles 1er et 2 du décret n°2005-38 du 09 mars 2005 fixant les tarifs des actes d’huissiers de justice en matière civile et commerciale. Les nouveaux prix seront donc rendus publics incessamment. Seulement depuis hier, certains observateurs font part de leurs inquiétudes par rapport aux nouvelles annonces que fera le gouvernement. La situation socio-économique nationale est critique. L’activité économique a ralenti. Le gouvernement prendrait-il la meilleure décision en augmentant les tarifs des actes des huissiers de justice? Face aux besoins criards de ressources publiques, Patrice Talon et son équipe pourraient bien proposer des tarifs excessifs. Des prix seulement à la portée des grandes bourses. Ce qui pourrait être contre-productif. Non seulement, ladite mesure sera difficilement appliquée, mais aussi, elle pourrait susciter des réactions au sein d’une partie de la population. Le Bénin traverse une crise économique. Le gouvernement devrait réaliser des choix conséquents pour ne pas provoquer l’ire des citoyens.
M.M.
Nouveaux tarifs des actes d’huissiers de justice en matière civile et commerciale
Les tarifs des actes d’huissiers de justice sont rigoureusement règlementés, en raison de la mission de service public dont relèvent leurs activités. Ceux actuellement en vigueur datent de 2005. Après plus de 10 années d’application, certains de ces tarifs se révèlent de plus en plus inadaptés à l’évolution du coût de la vie et des diligences que requièrent parfois les actes de leur ministère. La Chambre nationale des Huissiers du Bénin a soulevé certaines préoccupations qui ont été examinées au cours des séances de travail qui ont eu lieu entre le Ministère de la Justice et la Chambre. Sur la base des éléments de comparaison recueillis dans la sous-région ouest africaine notamment, il est apparu la nécessité de réviser la grille tarifaire des actes des Huissiers. Le Conseil a, en conséquence, adopté le projet de décret portant modification des articles 1er et 2 du décret n°2005-38 du 09 mars 2005 fixant les tarifs des actes d’huissiers de justice en matière civile et commerciale.