(Le Bmp va-t-il tenter un passage en force ?)
La Commission spéciale chargée d’étudier les demandes de levée de l’immunité parlementaire des députés Valentin Djènontin et Idrissou Bako n’a trouvé aucune preuve pouvant établir la responsabilité des élus de l’opposition. Les deux rapports ont abouti presque à la même conclusion à la différence que pour ce qui est du cas de l’ex Dg/Sonapra Idrissou Bako, les membres de la Commission n’ont pas pu s’entendre. Il revient alors à la plénière forte de 62 députés Bmp de décider de la poursuite ou non de leurs collègues. C’est un rapport qui met en difficulté le gouvernement et place ses alliés du parlement dans un embarras.
Les deux rapports produits par la Commission spéciale sont favorables aux députés Valentin Djènontin et Idrissou Bako. La Commission spéciale mise en place pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire de Valentin Djènontin a en effet déposé son rapport le 11 juillet dernier. Dirigée par le député Robert Gbian, ladite commission dont le rapporteur est le magistrat à la retraite Alexis Agbéléssessi, avait pour rôle de vérifier s’il pouvait être retenu contre le député Djènontin des chefs « d’infractions de détournement de deniers publics, de corruption, d’abus de pouvoirs et de fonctions, de délit d’initié, prévus et punis par la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin en ses dispositions 45 à 49 et suivants, 53 et 57, 107 et suivants…». Le rapport est clair : « Des éléments recueillis au cours de l’audition, et sous réserve d’éléments complémentaires probants, il se dégage en l’état actuel du dossier qu’aucune charge ne peut être retenue à l’encontre de l’intéressé…». Mieux, les membres de la même commission ont conclu : « Il n’a pas été donc possible à la commission de conclure à la responsabilité effective de l’intéressé et à l’imputabilité des faits à lui reprochés, faute d’éléments de preuve». Contrairement aux conclusions hâtives du gouvernement, la Commission spéciale mise en place au Parlement a blanchi le député Djènontin. Ce dernier a d’ailleurs toujours clamé son innocence depuis que le gouvernement a saisi l’Assemblée nationale.
Pour ce qui est du cas de Idrissou Bako, la Commission a aboutit à la même conclusion : « Pas d’éléments de preuve pouvant être exhibé contre les déclarations du mis en cause. Des éléments recueillis au cours de l'audition, et sous réserve d'éléments complémentaires probants, il se dégage en l'état actuel du dossier, qu'aucune charge ne peut être retenue à l'encontre de l'intéressé des faits constitutifs "des infractions de corruption, d'abus de fonction, d'enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux, prévus et punis par les articles 41 alinea 1 et 2, 53, 55 alinéa 2 de la loi numéro 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et 2 et 37 de la loi n° 2006- 14 du 03 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment des capitaux." Par ailleurs, le rapport d'audit dit <<RAPPORT MAZARS>> qui aurait pu constituer un document à confronter avec les déclarations du mis en cause ne figure pas au dossier de la Commission Spéciale. Il n'a donc pas été possible à la commission de conclure à la responsabilité effective de l'intéressé et à l'imputabilité des faits à lui reprochés, faute d'éléments de preuve. Eu égard à cela certains commissaires ont relevé qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de levée de l’immunité parlementaire de Idrissou Bako. D’autres par contre, estiment qu’il faut donner droit à cette demande afin de permettre à la justice d’aller au fond du dossier et au député de laver son honneur.
A cette étape de la procédure, le gouvernement de la Rupture semble désavoué. Mais le rapport de la Commission n’emportant pas systématiquement la décision de la plénière, il faut encore attendre le choix que feront les députés du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) dont la posture s’apparente désormais à celle de godillots depuis quelques temps. Quelle sera en effet l’option du Bmp? Suivra-t-il les conclusions éclairées de la commission spéciale? Ou bien prendra-t-il le risque de faire du forcing pour faire plaisir à un gouvernement ayant désormais le dos au mur? Ce qui est sûr pour le moment, les députés Djènontin et Bako sont bien confortés dans leur position. Ils n’ont rien à se reprocher à en croire les premières conclusions du Parlement. Mais le gouvernement humilié pourrait être tenté par un passage en force. La plénière de ce jour pourrait éclairer davantage sur la suite du dossier.
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