Quelques jours après le rejet de la loi sur l’amendement de la constitution, les députés Fcbe, par le biais du secrétaire exécutif national, Valentin Djènontin et du porte-parole, le député Nouréni Atchadé, sont montés au créneau pour expliquer à la population, les raisons du rejet et inviter par la même occasion, les Béninois à prendre leur responsabilité. C’était samedi 14 juillet 2018, au siège du parti à Cotonou.
Pour les conférenciers, le gouvernement s’apprête à opérer un putsch institutionnelet juridique. En effet, la minorité parlementaire a rejeté la proposition de loi sur l’amendement de la constitution du Bénin. Et selon l’issue du vote, il faut recourir à un référendum. Mais en l’état, expliquent les orateurs, le référendum ne peut être organisé avant les législatives de 2019, car à ce jour, aucune loi référendaire n’est disponible. Celle qui a été rejetée n’est que la proposition de loi sur les amendements à la constitution. Or Dans les conditions de recours au référendum, il est indiqué d’y insérer la mention « loi référendaire sur les amendements à la constitution ». Il faut donc reprendre le texte, y mettre « loi référendaire » et la réintroduire à nouveau pour donner lieu à un nouveau projet de vote au cours d’une première session ordinaire de l’Assemblée nationale. La première session ordinaire 2018 étant clôturée,il faille donc attendre l’ouverture de la prochaine en avril ou mai2019. Mieux, font-ils savoir, la liste devant servir aux élections reste la Lépi. Or, il n’existe aucune liste informatisée actualisée. « Ils sont tombés dans leur propre piège en empêchant l’installation du Cos-Lépi 2017 », a déclaré Valentin Djènontin. Par ailleurs, poursuivent-ils, l’actuel Cos-Lépi ne peut déposer sa liste qu’en janvier 2019. Une liste qui devrait être déposée 90 jours avant les élections et le corps électoral convoqué 120 jours avant. « Ils ne peuvent donc pas organiser le référendum avant 2019, c’est pourquoi ils veulent encore réviser la loi pour se rattraper », concluront les conférenciers. Au sujet de la promotion des femmes, les orateurs concluent à un marché de dupe, car pour favoriser la promotion des femmes,il fallut se fonder sur l’article 26 de la constitution.Mais en lieu et place, les députés du Bmp se sont attaqués à l’article 81, en y ajoutant que la loi « peut » fixer les dispositions particulières qui promeuvent la position des femmes à « l’Assemblée nationale ». Donc c’est une possibilité qui est offerte dans cet article qui peut être manipulé au bon vouloir du législateur dans le code électorale, la proposition n’étant pas affirmative. Et ceci ne s’applique qu’à l’Assemblée nationale. Pour ce qui concerne la cour des comptes, c’est un instrument au service du Chef de l’Etat, estiment-ils, car pour une cour chargée de contrôler les institutions, c’est le Chef de l’Etat qui en nomme le président et les magistrats.Abordant la question du regroupement des élections, les conférenciers affirment que la nouvelle monture de la loi, laisse croire que le Chef de l’Etat, au lieu de remettre son mandat en jeu en 2021, veut exercer un mandat de 12 ans par tacite reconduction, sans élection en 2021. Les députés de la minorité estiment donc avoir joué leur partition et appellent le peuple béninois à jouer la sienne.
Thomas AZANMASSO