Le ministre de l'industrie et du commerce, Serges Ahissou était hier jeudi 07 juin 2018, devant la représentation nationale pour répondre aux questions orales des députés sur la gestion de la Sitex et de la CBT. Après avoir fait la genèse de la Sitex et de la CBT, le ministre Ahissou, en répondant aux questions des députés, a fait remarquer que la situation sociale à la SITEX et à la CBT a constitué de tout temps une forte préoccupation pour le Gouvernement. C’est ce qui, selon lui, a motivé la relance de la SITEX en attendant de trouver un repreneur pour sa réhabilitation.
Fruit de la coopération sino-béninoise, la Société des Industries Textiles du Bénin (SITEX), créée le 07 mai 1987, est spécialisée dans la production et la commercialisation de tissu écru 100 % coton, support d’impression de fancy, initialement destiné à la Société Béninoise de Textiles (SOBETEX) qui, avant cette création, importait annuellement 15 à 20 millions de mètres d’écru de l’extérieur.
Elle a écrit ses lettres de noblesse dans les années 1996 à 1998 et a initié la création de la Compagnie Béninoise des Textiles (CBT) dont elle détient 49 % des actions (soit 490.000.000 de F CFA).
La CBT est également une entreprise sino-béninoise résulte d’un projet d’extension et de modernisation de la SITEX. Elle a démarré la production en octobre 2002.
Malheureusement, fragilisée par ses contre-performances internes, la SITEX a succombé à la grave crise du secteur textile dont l’acuité n’avait d’égales que la persistance à partir de 2002. Il en est résulté la fermeture complète de l’entreprise en novembre 2004 avec le licenciement collectif du personnel qui a engendré le paiement de 1.010.899.252 F CFA de droits de licenciement.
La SITEX présentait à son déclin, l’image d’une entreprise fortement endettée (soit 5.224.972.159 F CFA de dette), avec un cumul de pertes antérieures de 6.642.874.610 F CFA qui indique une structure financière décadente, un fonds de roulement négatif de -1.885.342.090 F CFA, des capitaux propres négatifs de -3.834.551.756 F CFA et un taux de paupérisation de 253,38 % contre un plafond fixé par l’OHADA à 50 %.
Dès lors une administration déléguée a été mise en place pour liquider les affaires courantes de la Société.
Il s’est alors avéré nécessaire d’engager mensuellement 13.900.000 F CFA pour éviter l’encrassement des équipements et assurer divers entretiens et éclairage, surveillance et gardiennage, rémunérations et autres pendant que l’usine reste fermée donc inactive.
Mais en l’absence du financement de cette dépense pérenne à fonds perdu et à la réflexion, un plan de restructuration et de relance des activités a été conçu en février 2005, adopté en Conseil d'administration et approuvé en Conseil des Ministres.
Réponses au menu
Question 1:
Ce qui justifie la mauvaise organisation du travail à la SITEX ainsi que les mauvaises conditions de vie et de travail des employés*
Réponse
Le plan de relance de la SITEX adopté en 2005 comporte les trois volets, suivants :
- la reconnexion de la SITEX à son segment de marché après trois ans d’absence, à partir d’un financement de 220.715.041 F CFA ;
- l’évaluation de la première phase et la réhabilitation des équipements productifs grâce à un appui financier de 250.821.500 F CFA de l’Etat ;
- le financement du fonds de roulement de l’entreprise.
Si les deux premiers volets du plan ont été conduits à bonnes fins, par les financements visés supra (220.715.041 F CFA en juin 2007 et 250.821.500 F CFA en avril 2009), le financement du fonds de roulement peine à se mettre en place.
Ainsi, en l’absence de fonds de roulement, la SITEX survit grâce aux crédits interentreprises (SBEE et autres fournisseurs) et aux rares concours bancaires ponctuels du fait de la structure financière et du statut de l’entreprise qui incitent à la prudence.
Par ailleurs, la vétusté chronique des équipements (92,53 %) et leur obsolescence ainsi que les discontinuités d’exploitation du fait de la situation ci-dessus décrite ne favorisent guère les meilleurs rendements et productivités souhaités pour une bonne compétitivité entrepreneuriale.
Néanmoins, la SITEX, sous l’Administration Déléguée a :
- recruté 271 employés et versé plus de 2,3 milliards de Francs CFA de salaires nets à ce jour ;
- fait l’effort d’améliorer au quotidien ses performances.
Question 2:
Les raisons liées au non versement des prélèvements sur salaires à la CNSS*
Réponse:
La situation financière de la SITEX est celle d’une entreprise en faillite avec un taux de paupérisation de 253,38 % et mise en restructuration, fortement endettée et sans fonds de roulement, à équipements vétustes et obsolètes. Avec les conditions difficiles d’exploitation, la SITEX se trouve obligée d’engager une hiérarchisation des dépenses et de définir des priorités.
Les priorités arrêtées portent sur :
- la régularité et le payement à bonnes dates des salaires ;
- le maintien en activité de l’entreprise à travers l’approvisionnement en matières et fournitures ;
- la régularisation de la situation des agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite pour favoriser une retraite paisible. C’est ce qui explique les difficultés de versements de cotisations à la CNSS.
Néanmoins, la SITEX a, autant que possible, opéré des versements au cours de la période de l'Administration Déléguée.
A ce titre, 100.594.713 F CFA ont été payés dont détail suit :
- 19.571.919 F CFA versés pour favoriser le départ aisé des travailleurs admis à faire valoir leurs droits à la retraite ;
- 81.022.794 F CFA de cotisations versées à la CNSS de 2005 à ce jour dont :
Les cotisations ouvrières prélevées sur 2015, 2016, 2017 et 2018 ont été, à ce jour, entièrement reversées.
Question 3:
Qui sont les responsables des différents cas de vols constatés au sein de la Société et quelles sont les mesures prises pour sanctionner ces derniers?
Réponse:
Les cas de vols constatés à la SITEX ont été perpétrés par des ouvriers qui ont été ont été régulièrement confiés au Tribunal de Première Instance de Lokossa, jugés et sanctionnés en fonction des arrêts rendus. Ils ont également été sanctionnés sur le plan administratif en fonction des fautes commises.
Question 4:
Combien l’Etat a versé à l’Administration Déléguée à ce jour et les résultats obtenus?
Réponse:
Les appuis financiers de l’Etat en faveur de la SITEX sur la période de l’Administration Déléguée s’élèvent à cinq cent quarante-six millions cinq cent trente-six mille cinq cent quarante-et-un (546 536 541) F CFA.
Les résultats obtenus sont entre autres :
- la réhabilitation du potentiel technique de la SITEX ;
- la reconnexion de l’entreprise avec son segment de marché ;
- le recrutement de 271 travailleurs précédemment licenciés de la SITEX avec paiement sur la période de 2005 à ce jour de plus de 2,26 milliards de Francs CFA de salaires nets ;
- la contribution au maintien d’un climat social apaisé dans la ville de Lokossa et ses environs ;
- la résorption du dédain initial affiché des potentiels repreneurs de l’usine ;
- le paiement de diverses dettes héritées à la fermeture de l’usine en 2004.
Question 5:
Qu’est ce qui explique les mauvaises gestions administratives, matérielles et financières qui caractérisent la SITEX ?
Réponse:
La gestion de la SITEX est encadrée par un Conseil d’Administration et soumise au contrôle de deux (02) Commissaires aux Comptes désignés par l’Etat.
Par ailleurs, de 2005 à ce jour, cinq (05) Commissions de vérifications y ont été dépêchées.
La situation financière de l’entreprise, en l’absence de fonds de roulement, le poids de son endettement hérité à la fermeture, l’utilisation sous dimensionnée de son potentiel qui ne favorisent pas la mobilisation de ressources suffisantes expliquent les difficultés de l’entreprise à honorer à bonnes dates ses engagements commerciaux, financiers et sociaux.
Question 6:
Les mesures prises par le Gouvernement pour restructurer la SITEX et lui redonner vie pour le bonheur du peuple béninois
Réponse:
S’inspirant des dispositions des articles 664 et 665 de l’OHADA, relatives à la faillite des entreprises et, à l’analyse des résultats de la période de l’Administration Déléguée, le Gouvernement a, dans le cadre de la restructuration complète de la SITEX, envisagé deux options complémentaires.
La première option, objet de décision prise en Conseils des Ministres (Relevé N° 05/PR/SGG/REL du 04 février 2010 et Relevé N°1, Affaire N°04/15 de 29 Janvier 2015) porte sur :
- le toilettage des états financiers de l’entreprise ;
- la recapitalisation de la SITEX ;
- le financement de son fonds de roulement et
- le renouvellement progressif de ses équipements productifs.
La deuxième option est relative à la privatisation de l’entreprise, soit à travers une location gérance, soit à travers l’ouverture du capital social, soit par une cession pure et simple.
Question 7:
Le type de régime auquel sont soumis les travailleurs de la CBT
Réponse:
Les travailleurs de la Compagnie Béninoise de Textile sont soumis au code du travail en vigueur au Bénin. Les salaires des ouvriers de la CBT sont cadrés par la convention collective de la CBT rédigée en conformité avec la Convention Générale en vigueur au Bénin. La CBT dispose donc d’une grille salariale qui est respectée pour le paiement de ses travailleurs.
Le SMIG (40.000 FCFA) n’est payé qu’aux apprentis ouvriers pendant leur première année de formation qui dure en tout deux ans. Cette allocation de subsistance subie une augmentation de 3.600 FCFA pendant la seconde année de formation et devient donc 46.300 FCFA. Après cette période de formation, ils sont engagés comme ouvriers conventionnés de la CBT et sont classés suivant la grille salariale de la Convention Collective adoptée dont aucun salaire n’est inférieur à 43.000 FCFA.
Question 8:
Ce qui explique la non-représentativité du personnel de la CBT au sein du Conseil d’Administration
Réponse:
Les statuts adoptés par les deux Etats propriétaires de la CBT prévoient pour le Conseil d’Administration, cinq (05) représentants de l’Etat chinois et 4 représentants de l’Etat béninois provenant des Ministères concernés par la coopération. Il n’a été prévu aucune représentation des travailleurs. Cependant, pour répondre à la préoccupation des travailleurs, le Conseil d’Administration accepte la présence d’un de leur représentant en tant qu’observateur pendant une partie des sessions.
Kola PAQUI