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Autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil : L'honorable Gérard Gbénonchi initie une proposition de loi

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Le député Gérard Gbénonchi et 14 autres de ses collègues ont déposé, vendredi 18 mai 2018, une proposition de loi portant autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil. Cette initiative est la preuve que ces parlementaires sont véritablement à l'écoute des populations puisqu’elle survient aux lendemains de la clôture de la phase d'enrôlement au Recensement administratif à vocation d'identification de la population (Ravip).

En effet le Ravip a permis d'enrôler les personnes ayant d'actes de naissance et d'autres qui n'en ont pas. Si pour ceux qui en ont, l'enrôlement n'a pas été un calvaire, ce n'est pas le cas des personnes qui n'ont pas d'actes de naissance. Leur enrôlement a été possible sur la base de témoignages ou sur présentation de la carte Lépi. Et ce, grâce à la collecte des informations recueillies par trois personnes dont le chef de village ou de quartier. Ces informations recueillies sur un formulaire devraient aider plus tard à leur établir un acte de naissance. Ainsi cette proposition de loi comprenant 20 articles, tient compte selon les sources parlementaires, des personnes déclarées n'ayant pas d'acte de naissance et qui sont enrôlées sur témoignage ou sur la base de la carte Lépi lors du Recensement électoral national approfondi (Rena) ou le Recensement administratif à vocation d'identification de la population (Ravip). Mieux, à en croire les mêmes sources, les personnes responsables de l'enregistrement à titre dérogatoire sur le registre de naissance de l'année en cours sont les maires et leurs adjoints dûment mandatés et les chefs d'arrondissement suivant une procédure bien définie. Et pour que véritablement ces personnes sans acte de naissance bénéficient du capital du Ravip, il est vivement souhaité que l'inscription à titre dérogatoire à l'État civil soit autorisée par le vote de cette loi, et démarre au plus vite. Comme pour dire que pour cette proposition de loi, les choses doivent aller vite au Palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Kola Paqui


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