A quand le remplacement de l’ancien Sage Simplice Dato? Beaucoup s’interrogent en tout cas dans l’opinion. En effet hier 26 février 2018, cela faisait exactement un mois que l’avocat Simplice Dato a démissionné de son poste de Conseiller. Désigné en 2013 en qualité de juriste de haut niveau par l’ancien président de la République Yayi Boni, il a remis sa lettre de démission le 26 janvier dernier sans en donner les vraies raisons. Une éventualité prévue par la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Selon l’article 12 de ladite loi «Un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant». Certains observateurs avaient espéré que le Chef de l’Etat nommât le successeur de Me Simplice Dato avant la fin du mois janvier. Mais rien n’y fit. D’autres ont montré que le président Talon disposait d’un mois, et avait donc jusqu’au 26 février 2018, pour désigner le nouveau Sage. Mais jusqu’à l’heure où nous mettions sous presse, aucune nomination n’a été notifiée à la Cour constitutionnelle selon nos sources. Patrice Talon n’a pas encore cru devoir respecter cette obligation pour se montrer légaliste. Les noms de certains successeurs sérieux avaient circulé il y a quelques jours. Beaucoup avaient montré que Patrice Talon pourrait faire son choix entre Mes Séverin Quenum, Charles Badou, Jacques Migan ou encore Bastien Salami réputés proches du pouvoir. Seulement le Chef de l’Etat maintient toujours le suspens.
S’est-il enfin décidé hier lundi 26 février? Ou sachant que le mandat de l’actuelle équipe de la Cour finit en juin prochain, Patrice Talon laissera-t-il la Haute juridiction fonctionner à 6 membres? C’est bien possible puisque selon l’article 16 de la loi organique sur la Haute juridiction, « Les décisions et les avis de la Cour constitutionnelle sont rendus par cinq conseillers au moins, sauf en cas de force majeure dûment constatée au procès-verbal». La Cour présidée par le Professeur Holo pourrait bien fonctionner avec 6 membres. Le Chef de l’Etat ne bloquerait pas le fonctionnement normal de la Haute juridiction s’il s’abstenait de trouver un successeur à Me Dato. Néanmoins, Patrice Talon aurait une fois encore démontré le peu d’enthousiasme qui l’anime très souvent quand il s’agit de respecter les textes régissant les institutions de la République ou les décisions desdites institutions.
Mike MAHOUNA